ash

le RASED
Circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002     B.O.E.N. n° 19 du 9 mai 2002les EGPA (SEGPA , EREA, LEA)
Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006

SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
Parcours de formation des élèves présentant un handicap
DÉCRET N°2005-1752 DU 30-12-2005
BOEN N° 10 Date publication  09/03/2006

CLIS
Circulaire n°2009-087 du 17-juillet-2009 
Circulaire n°2009-088 du 17-juillet-2009

UPI
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)

IME, ITEP
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, portant sur les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 Texte n° 6 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002, page 124
Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
J.O. du 2 décembre 2005