Espace Pédagogique

L'inscription des lois mémorielles dans une longue tradition commémorative et dans laquelle les élus de la Nation ont joué un rôle (de la Révolution à aujourd'hui) : cette partie est intéressante en ce qu'elle permet de dresser une histoire des fêtes et des célébrations ainsi que de saisir la rupture introduite par la Ve République (la politique de la mémoire devient affaire de l'Exécutif) puis les « lois mémorielles » : loi GAYSSOT (1990), loi de 2001 sur le génocide arménien, loi du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l'esclavage; le tournant de 2005 avec les débats autour de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, les réactions des historiens (Comité « Liberté pour l'Histoire ») suite aux poursuites organisées par un collectif contre l'historien O. PETRE-GRENOUILLEAU. C'est à l'occasion des débats que le concept de « lois mémorielles » est généralisé. Le rapport replace cette intervention du parlement dans un contexte d'affaiblissement du Législatif, d'invocation du « devoir de mémoire » avec la rupture introduite par les initiatives législatives.
Les risques juridiques et politiques (pages 36 à 56) que posent les lois et d'éventuelles nouvelles lois (inconstitutionnalité, atteinte à la liberté d'opinion et d'expression avec un passage intéressant sur la responsabilité de l'historien, atteinte à la liberté pédagogique des enseignants et des chercheurs, risque de confusion entre mémoire et histoire et remise en cause des fondements de la recherche historique -- à savoir la réinterprétation permamente du passé, l'absence de jugement moral -- la fragilisation de l'unité nationale et enfin les conséquences diplomatiques...
La dimension européenne à travers la décision-cadre d'avril 2007 dont la portée est source de débats au sein même de la communauté des historiens.    

Mémoire et histoire : la notion de devoir de mémoire et ses implications ; juste mémoire et  travail de mémoire de P. RICOEUR.

Elle est consacrée au rôle du Parlement dont la proposition est la suivante : « le rôle du Parlement n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s'accompagnent de sanctions pénales »(page 98). En revanche, le Parlement peut depuis juillet 2008 (article 34-1) adopter des résolutions : il pourrait ainsi reconnaître certains événements comme ayant une valeur en termes de citoyenneté républicaine. Il n'y a pas de remise en cause des lois mémorielles existantes « dans un souci d'apaisement et de réconciliation » (page 92 à 97).

Elle comporte des réflexions autour des commémorations. (avec un historique de l'évolution des commémorations page 108 à 120)

Elle est consacrée à « la contribution fondamentale de l'école à la construction d'une culture historique » . Ciment de l'unité nationale, l'enseignement de l'histoire a pour objet de « faire comprendre aux enfants que l'histoire est une discipline scientifique » et de « leur apprendre qu'ils sont liés les uns aux autres par un héritage ».Suit un rappel des objectifs assignés à l'enseignement de l'Histoire et la réaffirmation du rôle essentiel joué par la discipline (pages 142). Mais l'école est « bousculée » par les revendications mémorielles : enseignement des questions dites sensibles, présence croissante du « devoir de mémoire », développement des actions éducatives qui mettent les professeurs en difficulté (connaissances insuffisantes, concurrence des mémoires en classe...) Le rapport réaffirme la nécessité de faire de la classe un lieu de connaissances. L'enseignant doit susciter le « devoir d'intelligence » (J-P RIOUX). Ainsi, « le législateur n'est pas dans son rôle s'il prétend définir le contenu des programmes d'histoire, ni même la place accordée à tel enseignement spécifique au sein de ces programmes » (page 159).  Quelques fondamentaux sont rappelés : éviter de jouer sur l'émotion, rappeler le « consentement aux faits », développer l'éducation aux médias, traiter ces questions dans cadre interdisciplinaire (Lettres, Philosophie...), soutenir les enseignants dans l'enseignement des questions sensibles. Le rapport affirme la reconnaissance du droit de regard du Parlement sur les finalités assignées à l'enseignement de l'histoire.  
La dimension européenne à travers la recommandation de la Commission européenne de 2001 sur les objectifs de l'enseignement de l'histoire au XXIe siècle (page 174-175), la publication de manuels communs d'histoire, le développement des échanges et de la recherche à l'échelle de l'Europe et la question des commémorations fédératrices pour favoriser « la réunification des mémoires européennes »(B. GEREMEK)

parmi les tables rondes, celle sur «  l'école, lieu de transmission » 
parmi les autres annexes, l'annexe 3 qui souligne le traitement des questions mémorielles dans différents pays (européens ou non).