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Divers
publication au BO du protocole d'accord sur la propriété intellectuelle
le 18 février 2011
Le protocole d'accord sur l'exception pédagogique est reconduit pour 2011.
Le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur est prolongé pour 2010 et 2011.Le BO nº7 du 17 février 2011 publie la mise à jour du protocole d'accord signé le 08/12/2010 entre le Ministère de l'Éducation Nationale et les sociétés titulaires de droits d'auteur.
L'accord de 2010 est reconduit en étendant le périmètre de certains articles.
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