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Votre situation administrative

Votre installation

  • Si vous êtes enseignant-contractuel
    Le contrat est signé entre le recteur de l'Académie de Nantes et vous-même. Il est transmis par les services du rectorat à l'établissement et doit être retourné signé, accompagné du procès verbal d'installation.
     
  • Si vous êtes enseignant-vacataire
    Vous signez un engagement avec le chef d'établissement. Après signature, la lettre d'engagement est adressée par le chef d'établissement aux services du rectorat.

Votre rémunération

  • Recruté(e) en qualité d'enseignant-contractuel, votre rémunération se compose essentiellement d'un traitement principal, auquel peut s'ajouter l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
    D'autres indemnités, soumises à certaines conditions, peuvent être également accordées :
    indemnité de sujétion spéciale Zone d'Education Prioritaire et supplément familial de traitement (SFT) par exemple.
     
Le traitement principal est calculé à partir de l'indice déterminé par la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e). A titre indicatif, au 1er Juillet 2010, le traitement brut principal mensuel s'élève à 1699,31 € pour l'indice brut 408.
La prise en charge financière d'un contrat par les services de la Trésorerie générale n'est effective qu'après signature dudit contrat. La gestion informatisée de la paye induit un décalage d'un mois pour le versement des rémunérations : le traitement correspondant au premier mois du contrat est versé à la fin du second mois. Dans la mesure du possible, il est procédé au versement d'un acompte correspondant à 80% des sommes dues et le solde est versé avec le traitement du mois suivant.
 
  • Recruté(e) en qualité d'enseignant-vacataire, la rémunération se compose uniquement d'heures de vacations correspondant aux heures effectuées devant les élèves. Le montant brut est fixé à 34,30 € par heure. Les vacataires en éducation, documentation et orientation sont rémunérés sur la base d'une heure de vacation d'enseignement (34,30 €) pour deux heures de présence. Il est exclusif de toute autre indemnité.L'état des heures effectuées est constaté par le chef d'établissement à la fin de chaque mois n. La mise en paiement de ces heures s'effectue en deux temps : un premier versement égal à 80% des sommes dues est servi au plus tôt à la fin du mois et le complément est versé le mois d'après (n+1). Depuis le 1er septembre 2008 certains vacataires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'ISOE part fixe, mise en paiement en fin d'année scolaire.

Vos prestations familiales

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents non titulaires de l'État, contractuels.
Le montant du SFT est fonction du nombre d'enfants à charge et de l'indice de rémunération.
Le versement des allocations familiales relève directement de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de votre domicile, et dans les conditions fixées par celle-ci.

L'action sociale

Le bénéfice de l'action sociale du régime des agents de l'État n'est, en principe, accordé qu'aux personnels recrutés pour une durée minimale de six à dix mois, selon les prestations concernées.
Pour obtenir des renseignements sur ce sujet, vous pouvez vous rapprocher du service d'action sociale de l'Inspection académique du département dont vous dépendez. Cela n'exclut cependant pas de pouvoir solliciter les organismes d'action sociale du régime général (notamment la Caisse d'allocations familiales).

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