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Les instances

Les instances de décisions

Le conseil d'administration

Il est constitué sur la base d'une représentation tripartite (1/3 représentant l'équipe administrative de l'établissement et les élus locaux, 1/3 représentant les personnels, 1/3 représentant les usagers : parents et élèves). Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus. Le C.A. gère l'établissement et ses compétences sont de deux ordres : décisionnel et consultatif.

Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement (organisation en classe ou groupes, modalités de répartition des élèves, emploi des dotations en heures, organisation du temps scolaire, préparation de l'orientation, ouverture de l'établissement sur l'environnement social, culturel et économique, etc.). Il adopte : le projet d'établissement, le budget et le compte financier, et le règlement intérieur. Il donne son accord sur : le programme d'activités des associations fonctionnant dans l'établissement, toute question relative à l'accueil et l'information des parents, la passation de conventions ou contrats, et les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité.

Il donne son avis sur : les créations et suppressions de sections, formations complémentaires, les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et la modification des heures d'entrée et de sortie. Il peut adopter tout vœu sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

La commission permanente

Emanation du C.A., ses représentants sont élus par les membres du C.A. par catégorie.
Elle examine les questions soumises au C.A.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l'autonomie pédagogique et éducatrice de l'établissement.
Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, notamment celles des équipes pédagogiques.

Le conseil de discipline

Il se compose de membres du CA :
- le chef d'établissement et son adjoint
- le gestionnaire
- un CPE proposé par le chef d'établissement
- quatre représentants des enseignants et d'éducation
- un représentant des personnels ATOSS
- trois représentants des parents d'élèves en collège et deux en lycée
- deux représentants des élèves dans les collèges et trois en lycée

Le conseil présidé par le chef d'établissement statue sur les faits reprochés à l'élève traduit devant le conseil. Toute décision prise par le conseil est immédiatement exécutoire.

Les recours introduits par la famille ou le chef d'établissement sont déférés dans un délai de huit jours au recteur d'académie qui décide, après avis d'une commission académique, dans un délai d'un mois.

Les instances de consultation et de proposition

Le conseil de classe

Présidé par le chef d'établissement, il comprend les professeurs de la classe, deux délégués des parents d'élèves, deux délégués des élèves de la classe, le conseiller d'orientation, le C.E. ou C.P.E. Le médecin de santé scolaire, l'assistante sociale, l'infirmière peuvent être invités à y participer : Il
examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et, notamment, les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Il évalue les résultats scolaires de chaque élève. Il émet les propositions d'orientation, mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision.

Les conseils d'enseignement

Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline d'un établissement. Ils font des propositions pour l'enseignement de la discipline sur le plan matériel : répartition des crédits, proposition d'acquisition de matériels, choix des manuels et logiciels.
Ils sont consultés dans le cadre de la D.G.H. sur l'utilisation des moyens provisoires : heures postes et heures supplémentaires années, mais aussi horaires - élèves.
Ils se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande des professeurs, ou de l'inspecteur.

Le conseil pédagogique

Présidé par le chef d'établissement, il réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Le CESC : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Il conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la santé et à la citoyenneté intégré au projet d'établissement.
Présidé par le chef d'établissement, il comprend les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration et des représentants des collectivités siégeant au conseil d'administration.


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