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Les textes, décrets et circulaires

  • Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 (BO n° 22 du 29/05/1997), relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale.
     
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
     
  • Décret 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
     
  • Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
     
  • Loi d'Orientation du 23 avril 2005

  • Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005
     
  • Les EPLE : décret du 3 août 1985 - circulaire du 12 février 2004
     
  • Arrêté du 12/05/2010 (JO du 18/07/2010) portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier.
     
  • Circulaire 2010-105 du 13/07/2010 (BO n°29 du 22 juillet 2010), relative à la définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier.
     
  • Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,



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