formation continue

Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 (BO n° 22 du 29/05/1997), relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Décret 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.

Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Loi d'Orientation du 23 avril 2005

Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005

Les EPLE : décret du 3 août 1985 - circulaire du 12 février 2004