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espace pédagogique > > formation continue > accompagnement > guide du non-titulaire > références > textes

Les textes, décrets et circulaires

  • Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République publiée au journal officiel du 9 juillet 201

  • Arrêté du 1er juillet 2013 (BO n°30 du 25/07/2013) définissant le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

  • Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 (BO n° 22 du 29/05/1997), relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale

  • Les EPLE : décret du 3 août 1985 - circulaire du 12 février 2004

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

  • Décret 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État

  • Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État

  • Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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