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échos des bassins

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charte des bassins de l'académie de Nantes

Le bassin : un territoire

A l'instar des bassins d'emplois sur lesquels ils s'appuient, les bassins de l'académie de Nantes sont un espace géographique dans lequel une population locale trouve des parcours de formation complets de la maternelle jusqu'aux sections de techniciens supérieurs. Cette unité territoriale n'est pas un échelon administratif supplémentaire ; cependant, dans un schéma territorial qui articule les circonscriptions, les départements et l'académie, il constitue, pour certaines actions, une maille au service d'un meilleur pilotage pédagogique. Lieu d'échanges et de réflexion, d'élaboration de projets communs, de mutualisation des moyens, il favorise les regards croisés entre établissements aux problématiques différentes, entre primaire et secondaire, entre personnels de direction et corps d'inspection, entre EPLE et CIO, entre toutes les catégories de personnels impliqués dans la vie des établissements et la réussite des élèves.
Le bassin est donc au plus près de l'espace vécu et doit renvoyer à la réalité de terrain, mais il doit aussi permettre des échanges constructifs entre tous les acteurs du système éducatif. Ce sont ces préoccupations qui ont conduit à découper aujourd'hui l'académie de Nantes en 15 bassins.

Le bassin se retrouve au carrefour de trois réseaux dans lesquels s'inscrivent les écoles et les EPLE :
  • Le réseau scolaire, espace tracé par les élèves dans leur scolarité et pouvant être cartographié par les flux de cohortes. Cette trajectoire scolaire dessine deux sous-réseaux, celui de l'école du socle commun, écoles et collège fréquentés par les élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire, puis celui constitué par les lycées dans lesquels une majorité d'élèves, en termes de cohortes, va construire son parcours de formation le conduisant soit à une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur (y compris pour le élèves de la voie professionnelle), soit à une insertion professionnelle (notamment pour les élèves de la voie professionnelle). Le bassin est le premier espace pertinent de réflexion sur la carte des formations et sur la mise en œuvre de la politique d'orientation.

  • Les réseaux pédagogiques qui se nouent entre les différentes structures d'enseignement :
  • Le réseau du socle commun : si la circonscription reste, à ce jour, l'unité de gestion et de pilotage du premier degré, elle n'épouse pas les contours du réseau du socle commun ; le réseau pédagogique de l'école du socle composé d'un collège et des écoles de son secteur est alors la bonne unité de pilotage pédagogique ; il est copiloté par l'IEN de circonscription et le (la) principal(e) du collège, avec l'expertise d'un ou plusieurs inspecteurs du second degré, inspecteur(s) référent(s) du réseau.
  • Le réseau du lycée des métiers dans lequel un élève trouve un parcours bien identifié de formation professionnelle.
  • Le réseau des lycées qui, sur un territoire donné, s'organisent pour proposer une offre de formation diversifiée et conçue en terme de complémentarité.
  • Le réseau constitué par des établissements d'enseignement supérieur, universités, grandes écoles, et les lycées à travers certains dispositifs (cordées de la réussite, licence professionnelle, partenariat sur le système ECTS, etc.) qui dépasse, pour sa part, le cadre des bassins.

  • Le réseau des partenariats, avec le monde économique notamment, à travers les CLEE (Comité local éducation économie) dont les aires recoupent celles des bassins. Ce réseau est une source d'information pour l'orientation, les périodes de formation en milieu professionnel, la préparation à l'insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie.

C'est dans le cadre de ces réseaux que devrait se penser, pour partie, la formation des enseignants.

Le bassin : une entité

Le bassin est un lieu de concertation, d'échange et de propositions entre les personnels d'encadrement. Il étaye l'autonomie pédagogique des établissements en l'inscrivant précisément dans cet espace de mutualisation privilégié. Ce lieu de concertation fonctionne de manière autonome. Le mode de fonctionnement des bassins et les relations entre le bassin et l'autorité académique doivent conforter cette autonomie.
La mutualisation des travaux, le rôle prédominant de cet espace dans la rencontre régulière entre les personnels de direction et les corps d'inspection supposent la mise en place de quelques repères de "bon fonctionnement", calqués sur les pratiques mises en place.
La vie du bassin se structure autour des réunions qui regroupent les personnels de direction, les directeurs de CIO du bassin, des membres des corps d'inspection organisés en groupe d'experts de bassin et éventuellement des personnels de la vie scolaire et de la vie éducative. Le groupe d'experts du bassin est constitué des IEN du premier degré dont les circonscriptions sont dans le bassin et d'inspecteurs du second degré (IA-IPR, IEN ET-EG-IO) répartis dans les différents bassins pour la durée du projet académique.
Pour son fonctionnement, le bassin se choisit, après appel à candidatures, un ou plusieurs animateurs de bassin, parmi les personnels de direction, les directeurs de CIO ou les autres personnels du bassin. L'animateur de bassin s'entoure d'un noyau d'animateurs, désigné par le terme bureau du bassin, composé de membres représentatifs du bassin et des inspecteurs correspondants de bassin. Ces derniers, un IEN du premier degré et un ou deux inspecteurs du second degré (IA-IPR, IEN ET-EG) représentent l'ensemble du groupe d'experts de bassin dont ils sont issus. Ce modèle de base pouvant être multiplié pour tenir compte de la taille du bassin.
Le bureau du bassin établit le calendrier annuel des réunions en concertation avec le DASEN. Il fixe les ordres du jour, les communique au DASEN, qui peut y apporter des compléments, et adresse l'ensemble, calendrier et ordres du jour, aux membres du bassin. Si nécessaire, il structure le fonctionnement du bassin autour de commissions thématiques. Le bureau est à l'articulation entre le bassin, l'autorité académique et les services académiques.

Le bassin est également un des lieux de la conception et de la mise en œuvre du pilotage pédagogique partagé. En bassin, les cadres, personnels de direction et inspecteurs, partagent les diagnostics, construisent des analyses, envisagent des actions en direction des différents réseaux évoqués ci-dessus, définissent et mettent en œuvre les procédures d'évaluation de ces actions. Les inspecteurs apportent non seulement leur propre expertise, mais aussi celle des collèges d'inspecteurs et des services académiques ; ainsi, les inspecteurs sont les vecteurs privilégiés de transfert, vers les bassins, des travaux des différents groupes pédagogiques de réflexions thématiques, académiques, départementaux, inter-degré.
Le bassin est aussi l'endroit de mise en cohérence des actions de formation et d'animations de proximité. L'évaluation et/ou la mutualisation des besoins, peuvent conduire à élaborer un plan de formation de proximité.

Le bassin et la gouvernance académique

Placé sous la responsabilité du DA-SEN, le bassin n'est pas un échelon décisionnel ; c'est un lieu d'échanges entre pairs et de propositions. Rassemblant les établissements sur une échelle territoriale rendant les échanges possibles, c'est aussi un espace de pilotage pertinent pour les DASEN. Cependant, l'organisation et le fonctionnement du bassin consacrant un lieu d'autonomie des personnels de direction, le DASEN n'a pas vocation à animer les réunions du bureau de bassin ou les réunions de bassin. Il lui revient, néanmoins, de s'assurer que les axes du projet académique, les actions du programme annuel de performance académique sont travaillés dans les bassins. Parmi les différentes modalités de pilotage possibles, réunions des membres de bureau de bassin, des personnels de direction par bassin, il convient de bien différencier ces modalités institutionnelles des réunions de bassin et, afin que les unes ne se substituent pas aux autres, de s'assurer que la fréquence de ces rencontres est pertinente. Le DASEN a ainsi communication non seulement de l'organisation du bassin, du bureau, des commissions thématiques, mais aussi du calendrier et de l'ordre du jour des réunions de bassin.
Pour son fonctionnement, le bassin s'appuie, en tant que de besoin, sur deux délégations académiques, la DAFPEN pour tout ce qui concerne la mise en œuvre du plan de formation de proximité et la DAEP pour la mutualisation des travaux de bassin sur le site académique. La rubrique "écho des bassins" rassemble toutes les informations concernant les bassins : établissements, membres du groupe d'experts, animateurs, commissions et thématiques de travail.

Les comptes rendus des réunions de bassins sont envoyés au DASEN et au DAEP qui en assure une exploitation thématique fabriquant ainsi des ressources qui seront mises en ligne afin que chaque bassin puisse s'appuyer sur les travaux des autres. Cette rubrique sera également la mémoire qui permettra à chaque bassin d'établir son bilan annuel de fonctionnement, lequel sera transmis au DASEN et au DAEP pour une synthèse qui sera intégrée au rapport annuel de performance de l'académie.

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échos des bassins - Rectorat de l'Académie de Nantes