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Les collèges, les lycées professionnels et les lycées d'enseignement général et technologique sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En application de la loi de décentralisation, les EPLE se sont vus reconnaître, en matière pédagogique et éducative, une autonomie qui porte notamment sur :
- l'organisation de l'établissement en classes et groupes d'élèves et les modalités de répartition des élèves,
- l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement, dans le respect des horaires réglementaires,
- l'organisation du temps scolaire et des modalités de la vie scolaire,
- la préparation de l'orientation ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves,
- l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel et économique.
Cette autonomie se traduit par l'élaboration d'un projet d'établissement, discuté au sein de l'établissement et adopté par le conseil d'administration. Ce projet définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux en tenant compte des caractéristiques de la population scolaire accueillie et des ressources de l'environnement économique et socioculturel.
formation continue - Rectorat de l'Académie de Nantes