formation continue

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, tenant lieu de décret d'application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires.

Loi d'Orientation du 23 avril 2005
Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005

Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 (BO n° 22 du 29/05/1997), relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale.

Arrêté du 12 mai 2010 paru au B.O. n°29 du 22 juillet 2010 - Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

Les EPLE : Articles L421 et suivantes et R421 et suivants (code de l'éducation).