formation continue
s'identifier
portail personnel ETNA
caraïbes, portail collaboratif
espace pédagogique > > formation continue > textes
textes
La mise en œuvre officielle de la formation continue date de 1971 en France. Cette rubrique vous informe sur les textes de référence sur les missions des enseignants et le rôle de la formation continue ainsi que sur les circulaires académiques relatives aux demandes de formation et aux résultats des inscriptions.
Lois
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 - Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Loi de modernisation sociale
Loi sur le congé de formation professionnelle
Loi n° 83-634 du 13 juin 1983. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 - Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Loi de modernisation sociale
Loi sur le congé de formation professionnelle
Loi n° 83-634 du 13 juin 1983. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décrets
Décret du 14 juin 1985 concernant tous les fonctionnaires
Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE
Décret du 24 avril 2002 relatif à la VAE par les établissements d'enseignement supérieur
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Décret du 23 août 1985
relatif aux conditions de validation des étides, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE
Décret du 24 avril 2002 relatif à la VAE par les établissements d'enseignement supérieur
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Décret du 23 août 1985
relatif aux conditions de validation des étides, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Circulaires
Circulaire du 23 mai 1997 :
missions du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel (BO n°22 du 29 mars 1997)
Circulaire du 12 mars 1998
sur l'évolution du dispositif de formation continue des enseignants du premier degré et second degré et des conseillers principaux d'éducation
Circulaire n°93-087 du 21 janvier 1993
sur le rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.
Circulaire ministérielle n° 2001-150 du 27 juillet 2001
(BO n°32 du 6 septembre 2001) sur la mesure d'accompagnement de l'entrée dans le métier et les indications générales sur la formation continue des enseignants.
missions du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel (BO n°22 du 29 mars 1997)
Circulaire du 12 mars 1998
sur l'évolution du dispositif de formation continue des enseignants du premier degré et second degré et des conseillers principaux d'éducation
Circulaire n°93-087 du 21 janvier 1993
sur le rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.
Circulaire ministérielle n° 2001-150 du 27 juillet 2001
(BO n°32 du 6 septembre 2001) sur la mesure d'accompagnement de l'entrée dans le métier et les indications générales sur la formation continue des enseignants.
nous écrire
bibliothèque Alexandrie
bibliothèque en ligne de textes de l'Académie de Nantes
formation continue - Rectorat de l'Académie de Nantes