éducation physique et sportive

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sections sportives scolaires

textes officiels

* circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 : Sections sportives scolaires

La présente circulaire remplace les textes suivants :

- circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires ;
- charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002.

Le sport est reconnu comme un moyen d'enrichissement physique, moral, culturel et intellectuel. Source de plaisir et d'accomplissement personnel, il contribue à la formation d'un citoyen cultivé, lucide, autonome et socialement éduqué. Les nombreuses sections sportives scolaires, implantées sur l'ensemble du territoire, contribuent à promouvoir et développer la pratique sportive des élèves à l'école. C'est pourquoi une attention particulière doit être portée à leurs modalités de fonctionnement.

La présente circulaire vise ainsi à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national. Elle réaffirme le caractère sportif de ces sections vis-à-vis des membres de la communauté scolaire, du milieu sportif et des collectivités territoriales afin d'éviter toute confusion avec d'autres dispositifs existants. Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur, conformément au cahier des charges national.

* Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires - BOEN n° 22 du 29/05/2003 repris par la circulaire rectorale / DRJSCS N° 4149 du 12 avril 2010 (examens et suivi médical des élèves)

Cette circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l'examen médical, au moment de l'admission et les modalités du suivi de l'état de santé, en cours d'année, des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires.

Académie de Nantes

Sur l'Académie de Nantes la distinction SSR, SSD et SSL est abrogée. Toutes les structures portent dorénavant l'appellation unique prévue par les textes officiels de Section Sportive Scolaire.

Personnes ressources :

L'inspection Pédagogique Régionale EPS : Bernard Lebrun - IA IPR EPS
Les Conseillers Techniques EPS dans les Inspections Académiques :
CT IA 44, CT IA 49, CT IA 53, CT IA 72, CT IA 85

Implantation académique 2012/2013 des SSS :

Tableau des SSS en fonctionnement à la rentrée 2012 (version PDF)
Carte académique 2012/13 des SSS (lien Rectorat actualisé)

haut de page

Dispositif pour l'Académie de Nantes

Circulaire rectorale relative à la procédure d'ouverture des Sections sportives scolaires pour la rentrée 2013/14.

Cahier des charges pour les SSS

Il réaffirme le rapport étroit que les SSS doivent entretenir avec le projet d'etablissement qui les organise et leur donne sens.

Circulaire académique pour les SSS

Dossier de création (ou de renouvellement) pour une SSS

Ce dossier concerne les ouvertures ou les renouvellements de Sections Sportives qui souhaitent obtenir l'agrément pour la rentrée suivante.

Dossier de création ou de renouvellement pour une SSS version pdf

Dossier de création ou de renouvellement pour une SSS version word

Convention de partenariat

Une convention, respectant le cahier des charges, est établie avec les partenaires impliqués dans le projet, notamment les instances sportives : club, ligue ou comité.

Modèle de convention pour les SSS version word

Modèle de convention pour les SSS version pdf

Liens divers

Sections Sportives Scolaires :
lien éduScol

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