éducation vie Scolaire
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les textes régissants la vie scolaire
textes généraux
droits des élèves
* Convention Internationale des Droits de l'Enfant
* Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789
liberté d'expression
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-1)
droit de publication
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-4)
* Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifié le 1er février 2002
* Circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002
droit de réunion
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-3)
droit d'association
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-2)
* Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789
liberté d'expression
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-1)
droit de publication
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-4)
* Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifié le 1er février 2002
* Circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002
droit de réunion
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-3)
droit d'association
* Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-2)
obligation scolaire
procédures disciplinaires
* le texte sur les procédures disciplinaires de juillet 2000. textes complémentaires du 19 oct 2004 au B.O. et complément du 28 octobre 2004
Décret du 26 juin 2011
*Circulaire sur les nouvelles procédures disciplinaires circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011
*Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation PDF
Décret du 26 juin 2011
*Circulaire sur les nouvelles procédures disciplinaires circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011
*Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation PDF
accident d'élève
instances de citoyenneté
Les différentes instances:
Circulaires du 20 Août 2010 sur la représentations lycéennes dans les différentes instances lycéennes
Tableau récapitulatif de toutes les instances lycéennes
* Le C.A. le conseil d'administration
* Le CESC circulaire de 2006 sur la mission des CESC
* Le CVL. article du code de l'éducation instituant les CVL
* LE CAVL conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié
créations des conseils académiques de la vie lycéenne
Circulaire n° 2002-065 du 18 mars 2002
conseils académiques à la vie lycéenne
Arrêté du 18 mars 2002
relatif aux modalités d'élections des représentants des lycéens aux CAVL
* La MDL circulaire du 29-1-2010
voyages scolaires
* Les modalités d'organisations des voyages et sorties scolaires. Circulaire d'Aout 2011
la fonction de CPE
Laïcité
* La circulaire d'application de la Loi sur la Laïcité [18 mai 2004]
violences scolaires
* Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance - B.O. n° 39 du 22 octobre 2009
* Le délit d'intrusion: définition et références de textes format PDF
* Conduite à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire: mémento au format PDF
* Le délit d'intrusion: définition et références de textes format PDF
* Conduite à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire: mémento au format PDF
Assistants d'éducation
Affiche de la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme de 1789
éducation vie Scolaire - Rectorat de l'Académie de Nantes