Accès direct au contenu

formation continue

Recherche simple Recherche avancée

espace pédagogique > > formation continue > informations

indemnisation

Modalités

Les stagiaires ne peuvent se déplacer sans, au préalable, avoir reçu un ordre de mission auquel est joint selon les cas, un état de frais de déplacement.

A l'issue de la formation, l'original de l'ordre de mission est à remettre au formateur ou à renvoyer, dans les meilleurs délais, au

   Rectorat DAFPEN Bureau de gestion - La Houssinière

accompagné de l'état de frais dûment rempli (retour des 2 volets).

Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge lorsque l'action de formation a lieu dans une agglomération différente de la résidence administrative ou personnelle.

Frais de réglement

Remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Frais de séjour : indemnités de repas

Le versement des indemnités est effectué lorsque les personnels se forment en dehors de leur résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11 h et 14 h pour le repas de midi et entre 18 h et 21 h pour le repas du soir. L'indemnité forfaitaire pour un repas est de 7,63 € le midi et 15 € 25 le soir.

Indemnité de nuitée

Pour avoir droit à indemnisation, les formations doivent se dérouler sur une durée supérieure à la journée. L'indemnisation forfaitaire (45 € en province et 60 € à Paris) est conditionnée par la production d'une facture acquittée.

Les participations aux conférences feront l'objet d'une invitation collective et ne donneront pas lieu à prise en charge


haut de page

nous écrire

ce.dafpen@ac-nantes.fr

formation continue - Rectorat de l'Académie de Nantes