économie-gestion - LP

Différencier ancienneté et expérience professionnelle
L'expérience professionnelle acquise par un salarié au sein d'une autre entreprise du groupe peut ne pas être prise en compte par l'employeur.

Rupture conventionnelle : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas
Conflit avec un salarié, salarié en arrêt maladie... Les tribunaux ont rendu de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle du contrat de travail. Voici quelques exemples de pièges à éviter.

Décret sur le harcèlement sexuel
Le point sur la suppression de l'article 222-33 du code pénal fixant ce délit et sur le décret qui devrait bientôt le remplacer.

Discrimination indirecte
Au sens de la directive européenne n° 2000/78/CE, une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une religion ou de convictions, d'un handicap, d'un âge ou d'une orientation sexuelle donnés, par rapport à d'autres personnes. Un exemple d'application jurisprudentielle.

Les soldes d'été 2012
Les soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel durent cinq semaines sur l'ensemble du territoire avec quelques adaptations suivant les régions : rappel du calendrier et des principales dispositions légales. Une vidéo complète l'article.

Brevets : ce qu'il faut retenir de la victoire de Google sur Oracle
Tous les composants logiciels ne sont pas protégeables par le copyright. C'est un des enseignements du procès qui opposait Google et Oracle : explications d'un avocat spécialisé dans le droit informatique.

Droit applicable à la vidéo-surveillance
La France est dotée de près de 38 000 dispositifs de vidéo-protection publics, auxquels s'ajoutent des milliers de systèmes de surveillance vidéo privés : rappel des principales dispositions en la matière.

Les réseaux sociaux de photos et le droit d'auteur
Aujourd'hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d'auteur aux photographies partagées face aux réseaux communautaires de photographies.