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droit et examens
mis à jour le 23/10/2008
Comme le signalait André Legrand, les examens sont devenus un véritable "nids à contentieux". Pourquoi ? Comment se positionner pour y répondre ?
mots clés : droit, chef d’établissement, examen, contentieux, litige, piloter
Étude de pratiques autour du Droit : Les examens
Renseignements : http://www.univ-angers.fr. L'unité 5 porte exclusivement sur la procédure administrative contentieuse : introduction et liaison du contentieux, principales généraux, phase de l'instance, jugement, voie de recours...
- Deux livres sont signalés
Les raisons sont nombreuses : Complexification des examens (TPE, Epreuves expérimentales, oraux de langues modernisés, épreuves pratiques etc.), massification des études, accroissement colossal du nombre des candidats, débuts d'aménagements pour les « triplants » ou candidats libres, développement des épreuves "aménagées" avec divers tiers temps, hausse de la judiciarisation chez les parents, nouveaux textes sur les droits des usagers, charte "Marianne" etc.
De plus, l'avenir d un jeune peut dépendre, entre avoir ou ne pas avoir son examen (cap, bep, bac pro, BTS etc.).
En théorie le "jury est souverain" et sa décision ultime est souveraine.
Cas vrais sont évoqués
Une candidate passe son option d'art plastique, elle est dirigée, par l'enseignante "pilote" qui régule, vers un autre examinateur que celui prévu initialement. En juillet, reçue au bac avec mention, elle constate que son option n'a pas été notée. Réclamation. Enquête. Le professeur qui a fait passer l'élève n'a pas rempli de feuille de note, le bordereau est reparti « non noté » par la régulatrice. La famille a eu raison de réclamer, mais l'établissement n'a pas pu retrouver trace de la note car aucune grille précise n'a été conservée. L'élève a eu son examen.
Autre cas : Un élève doublant passe son examen professionnel dans un lieu donné qui n'est pas le « centre général »d'examen.
Il est persuadé que dans une matière il a progressé. Il constate qu'il a la même note, cette année, que l'an passé. Réclamation, enquête. Que s'est-il passé ? L'élève a été vu, mais il n'y a pas de « feuille de note » transmise au centre de regroupement du diplôme qui retourne, tous les documents, au Rectorat. L'établissement qui a fait passer l'examen dit qu'il a fait passer l'épreuve, et a fait déposer les documents par « un professeur qui passait dans le Lycée centre d'examen ». Pas de trace du « départ », pas de trace au « centre d'examen ». Juridiquement c'est le chef de centre qui est responsable, même s'il ne gère pas, au quotidien, ces examens.
5 - au delà d'une bonne préparation en amont se pose aussi le problème de l'explicitation et du partage des consignes. 4 collègues présents à la commission sont entrants dans le département et disent, par exemple, que pour le brevet, il y a des spécificités locales, et que le nouveau doit par lui même trouver des informations. Maintenant que le sujet de brevet est national, cela ne vaut-il pas la peine de faire une réunion d'explication sur l'organisation du brevet en début d'année ?
6 - les tiers temps, leur nombre croissant (loi sur le handicap + demande des familles sur la dyslexie) nous posent des soucis pratiques. Il faut un nombre croissant de surveillants.
A ce propos les collègues dénotent la mauvaise volonté de certains, une minorité, qui s'ils font un mi temps refusent des surveillances au delà de 9 heures.
Quid de l'ancien usage qui permettait qu'une heure de cours non assurée soit remplacée par 2 heures de surveillance ?
La groupe de travail liste au total plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Une collègue signale que nous ne parlons pas des concours, que ceux ci sont pourtant lourds à organiser et sources de « tensions » pour des adultes qui jouent une réussite au concours et ne sont pas toujours aussi « dociles » que des élèves en position d'examen..
La question des contrôles d'identité est aussi évoquée, et des tentatives de fraude de plus en plus originales.
Malgré » l'abandon » de deux collègues (mutés vers d'autres cieux !) la commission va proposer de continuer l'an prochain : Claire (en formation et future formatrice méthode Obin) propose que nous prenions cette méthode (triple approche morale, juridique et éthique) et que nous construisions des dossiers pour traiter, dans ce groupe, uniquement l'aspect juridique. Sont proposés les thèmes :
- harcèlement moral (un cas TOS),
- « droit à l'image »,
- « dossier administratif et service non fait »,
- « un enseignant en difficulté »,
- «manque d'assiduité scolaire : un cas lourd »...
information(s) pédagogique(s)
niveau : Collèges tous niveaux, Lycée tous niveaux
type pédagogique : analyse de pratique, étude de cas
public visé : chef d'établissement, enseignant
contexte d'usage : milieu professionnel
référence aux programmes :
ressource(s) principale(s)
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droit et relations chef d'établissement/adjoint | 23/10/2008 |
La délégation de signature pour les fonctions d'ordonnateur : un cas rare. Textes de référence. |
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| droit, établissement, chef d’établissement, adjoint, piloter | ||
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droit et blogs | 22/10/2008 |
| Comment réagir quand le chef d'établissement découvre sur internet, blogs ou vidéos qui diffusent des propos injurieux à l'égard d'élèves ou de professeurs ? Qu'est-il légalement permis ou conseillé d ... | ||
| blog, internet, droit, établissement, chef d’établissement, messagerie différée, piloter | ||
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droit à la formation du chef d'établissement | 23/10/2008 |
Comment continuer à se former quand on est chef d'établissement devant la complexité des questions juridiques ? |
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| droit, auto-formation, formation, chef d'établissement, textes de référence, piloter | ||
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droit et image | 24/10/2008 |
Téléphone portable en classe et droit à l'image : étude à partir d'un cas "y a pas photo". |
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| droit à l’image, droit, chef d’établissement, téléphone portable, justice, morale, éthique, piloter | ||
échos des bassins - Rectorat de l'Académie de Nantes