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Elle met en place un nouveau" Référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique" des élèves et étudiants préparant les diplômes de l'éducation nationale. (ici en pdf ; 664ko)
On trouvera aussi de nombreux dossiers et documents sur le site de l'INRS. Formation à la sécurité électrique : Protection individuelle de l'oeil. D'après la norme européenne de référence : EN 166 et projet pr EN 166 | pdf_184_ko |
Des chiffres sur le risque électrique, par l' INRS | pdf_2,5 Mo |
Décret N°88-1056, du 14/11/1988. Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques | pdf_264 ko |
Loi N°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail | pdf 78 ko |
Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail. | pdf 9 ko |
Décret N°91-1162, du 7/11/1991. Rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel | pdf 15 ko |
Décret N°91-1194, du 27/11/91. Création de la commission d'hygiène et sécurité dans les établissements scolaire | pdf 25 ko |
Accord cadre national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/02/1993 | pdf 33 ko |
Circulaire N° 93-306, du 26/10/1993. Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. | pdf 60 ko |
Accord national pour la formation aux risques professionnels d'origine électrique, du 11/04/1995 | pdf 33 ko |
Circulaire N°96-294, du 13/12/1996. Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel | pdf 29 ko |
Note de service N°97-018, du 15/01/1997. Formation à la prévention des risques électriques | pdf 16 ko |
Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/10/1997 | pdf 98 ko |
Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'éducation nationale, du 15/12/1997. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires | pdf 254 ko |
Circulaire N° 98-031, du 23/02/1998. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires | pdf 18 ko |
Note de service N°2000-210, du 22/11/2000. Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale | pdf 13 ko |
Additif au protocole d'accord, du 10/12/2003. Nouvelles orientations pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels | pdf 226 ko |
Texte de référence MES : prévention des risques d'origine électrique lors des stages en entreprise des élèves en formation professionnelle | pdf 9 ko |
Note INRS du 10 octobre 2000 : la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement. | pdf 19 ko |
B.O. N° 10 du 5 mars 1998 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité des élèves - Circulaire N° 98-031 du 23-2-98 | pdf 18 ko |
B.O. N° 4 du 23 janvier 1997 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité - Note de service N° 97-018 du 15-1-97 | pdf 15 ko |
Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels | pdf 33 ko ou htm |
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale | pdf 260 ko ou htm |
Convention de stage type : Article 9. | doc=45ko ou |
| Accidents du travail d'origine électrique en France | CRAM |
enseignement santé et sécurité - Rectorat de l'Académie de Nantes