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Textes officiels généraux
Toutes les informations officielles
Statuts
- statuts des professeurs agrégés
- statuts des professeurs certifiés
- mention complémentaire pour les professeurs certifiés
- certification supplémentaire dans certaines disciplines
- évaluation et titularisation des stagiaires lauréats des concours
- modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
- formations initiale et continue des enseignants
- statuts des fonctionnaires de l'Etat
- droits et obligations des fonctionnaires
- décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
- exercice du droit syndical dans la fonction publique
- délégation de pouvoir aux recteurs en matière de gestion des personnels
- protection des fonctionnaires : harcèlement moral au travail
- protection des fonctionnaires : convention avec les Autonomes de solidarité
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Services et indemnités
- décret modifiant le décret de 1950 sur les obligations de service des enseignants
- actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service des enseignants
- fiche récapitulative des obligations de service des enseignants
- maxima de service hebdomadaire
- heure de préparation au baccalauréat - ex heure de 1ère chaire
- heures supplémentaires
- heures d'interrogation
- service sur plusieurs établissements
- service sur plusieurs disciplines
- service des professeurs stagiaires
- prime alloué aux enseignants titulaires d'une mention complémentaire
- service à temps partiel
- annualisation du service à temps partiel
- adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants
- dispositif d'accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé
- principe d'unicité du professeur enseignant dans une classe
- journée de solidarité
- les différentes indemnités au 1er juillet 2005
- indemnité de suivi et d'orientation des élèves
- revalorisation des taux d'indemnité
- dispositions en faveur des enseignants poursuivant une recherche
- actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service des enseignants
- fiche récapitulative des obligations de service des enseignants
- maxima de service hebdomadaire
- heure de préparation au baccalauréat - ex heure de 1ère chaire
- heures supplémentaires
- heures d'interrogation
- service sur plusieurs établissements
- service sur plusieurs disciplines
- service des professeurs stagiaires
- prime alloué aux enseignants titulaires d'une mention complémentaire
- service à temps partiel
- annualisation du service à temps partiel
- adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants
- dispositif d'accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé
- principe d'unicité du professeur enseignant dans une classe
- journée de solidarité
- les différentes indemnités au 1er juillet 2005
- indemnité de suivi et d'orientation des élèves
- revalorisation des taux d'indemnité
- dispositions en faveur des enseignants poursuivant une recherche
Remplacements
Mutations et affectations
- mutations 2007
- mouvement 2007 des maîtres de l'enseignement privé
- affectation et modalités de stage des lauréats des concours 2007
- affectation dans le supérieur rentrée 2007
- affectation à l'étranger dans le cadre de l'AEFE rentrée 2007
- affectation à l'étranger dans le cadre de la mission laïque rentrée 2007
- aide à l'installation
- détachement des fonctionnaires
- mouvement 2007 des maîtres de l'enseignement privé
- affectation et modalités de stage des lauréats des concours 2007
- affectation dans le supérieur rentrée 2007
- affectation à l'étranger dans le cadre de l'AEFE rentrée 2007
- affectation à l'étranger dans le cadre de la mission laïque rentrée 2007
- aide à l'installation
- détachement des fonctionnaires
Avancement
- notation et avancement des professeurs certifiés
- notation et avancement des professeurs agrégés
- présentation de I-profs
- accès à I-profs
- accès au corps des professeurs certifiés 2007
- accès au corps des professeurs agrégés 2007
- accès au grade des agrégés hors-classe 2007
- avancement de grade hors-classe des certifiés 2007
- intégration des adjoints et chargés d'enseignement 2007
- accès à l'échelle de rémunération des agrégés dans l'enseignement privé 2007-2008
- accès à l'échelle de rémunération des certifiés dans l'enseignement privé 2007-2008
- notation et avancement des professeurs agrégés
- présentation de I-profs
- accès à I-profs
- accès au corps des professeurs certifiés 2007
- accès au corps des professeurs agrégés 2007
- accès au grade des agrégés hors-classe 2007
- avancement de grade hors-classe des certifiés 2007
- intégration des adjoints et chargés d'enseignement 2007
- accès à l'échelle de rémunération des agrégés dans l'enseignement privé 2007-2008
- accès à l'échelle de rémunération des certifiés dans l'enseignement privé 2007-2008
Le bacalauréat
- règlement général du baccalauréat général
- règlement général du baccalauréat technologique
- calendrier du baccalauréat 2007
- charte nationale des examens
- harmonisation de la notation au baccalauréat
- utilisation du livret scolaire au baccalauréat
- introduction des TPE dans le baccalauréat général
- suppression des TPE en terminale
- évaluation des TPE en 2007 pour les redoublants de terminale
- conservation de certaines notes obtenues au baccalauréat
- tout sur le baccalauréat
- règlement général du baccalauréat technologique
- calendrier du baccalauréat 2007
- charte nationale des examens
- harmonisation de la notation au baccalauréat
- utilisation du livret scolaire au baccalauréat
- introduction des TPE dans le baccalauréat général
- suppression des TPE en terminale
- évaluation des TPE en 2007 pour les redoublants de terminale
- conservation de certaines notes obtenues au baccalauréat
- tout sur le baccalauréat
Congés et absences
- les différents types de congés accordés aux fonctionnaires
- congé de fin d'activité
- congé de formation
- congés de maternité, de paternité et parental
- mise en disposinibilité ou en non-activité
- absences avant concours
- absences pour soigner un enfant malade
- absences à l'occasion des principales fêtes religieuses 2007
- absences pour raisons syndicales
- congé de fin d'activité
- congé de formation
- congés de maternité, de paternité et parental
- mise en disposinibilité ou en non-activité
- absences avant concours
- absences pour soigner un enfant malade
- absences à l'occasion des principales fêtes religieuses 2007
- absences pour raisons syndicales
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