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Vos obligations
(extraits de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001)
Le cumul d'activités ne doit pas nuire à l'intérêt du service (notamment par une incompatibilité entre les différentes activités), la rémunération de l'emploi secondaire ne doit pas dépasser celle de l'emploi principal.
- L'obligation d'assiduité : être présent(e) pendant les horaires de travail, ne pas arriver en retard, ne s'absenter qu'avec l'accord du supérieur hiérarchique, prévenir en cas d'impossibilité de se rendre à son travail.
- L'obligation d'effectuer le travail demandé et de consacrer l'intégralité de votre activité professionnelle aux tâches qui vous sont confiées. Le principe est l'interdiction de cumuler un emploi d'agent de l'Etat et une activité privée lucrative. Il existe cependant des exceptions dans le domaine d'activités à caractère spécifique (la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques notamment). Pour ce qui concerne le cumul avec d'autres emplois publics, le principe est aussi l'interdiction. C'est pourquoi, par exemple, un enseignant contractuel ne peut en même temps être vacataire. Cependant, un assistant d'éducation peut effectuer des heures de vacations.
Le cumul d'activités ne doit pas nuire à l'intérêt du service (notamment par une incompatibilité entre les différentes activités), la rémunération de l'emploi secondaire ne doit pas dépasser celle de l'emploi principal.
- Les obligations de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits dont vous avez connaissance dans l'exercice de vos fonctions.
- Le devoir de neutralité (ou de laïcité), présent dans tous les services publics s'impose particulièrement dans le domaine de l'enseignement.
Les enseignants, par l'exemple qu'ils donnent à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux familles.
formation continue - Rectorat de l'Académie de Nantes