- Si vous êtes enseignant-vacataire :
Les vacataires sont rémunérés à l'heure de vacation. Il n'est prévu aucune indemnité ni droit à congé pour les personnels vacataires.
- Si vous êtes enseignant-contractuel :
Les congés annuelsLe droit à congés annuels est fixé réglementairement à 2,5 jours par mois de travail. Cependant les personnels contractuels d'enseignement bénéficient à titre dérogatoire du régime de congés des maîtres auxiliaires qui exercent les mêmes fonctions, à savoir :
- moins de 15 jours d'activité : aucun droit à congés,
- entre 15 et 40 jours : 2,5 jours par mois de travail,
- au-delà de 40 jours : droit à congés égal au 1/4 des jours travaillés,
- activité durant toute l'année scolaire : droit à la totalité des congés.
Les petites vacances scolaires- droit à la totalité des congés dès lors que l'intéressé (e) a travaillé au moins 4 semaines entre chaque période de vacances,
- pour 3 semaines de travail, droit au 3/4 des congés,
- pour 2 semaines de travail, droit à la moitié des congés,
- pour 1 semaine de travail, droit au 1/4 des congés.
Toute semaine de travail commencée étant considérée comme une semaine entière pour l'application de ces dispositions.
Le congé de formation professionnelleLes professeurs contractuels remplissant les conditions réglementaires peuvent solliciter l'octroi d'un congé formation afin notamment de préparer les concours de recrutement de la fonction publique.
Durant la période de congé formation, l'intéressé(e) perçoit une rémunération mensuelle égale à 85 % du traitement brut, limitée à une période de douze mois.
Les congés pour raison de santé ( cf décret 86-83 du 17/01/1986 )
Après quatre mois d'ancienneté en tant que professeur contractuel en activité, et sur présentation d'un certificat médical, vous pouvez bénéficier d'un congé maladie ordinaire avec traitement. Votre rémunération est assurée à plein traitement, puis à demi traitement, durant des périodes allant de un à six mois.
Après trois années de services continus, les agents atteints d'une affection grave peuvent bénéficier d'un congé de grave maladie de trois ans maximum (douze mois à plein traitement et vingt-quatre mois à demi traitement).
Après six mois de service, l'agent non titulaire en activité a droit à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation de la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement.
Lorsque les congés pré-cités sont rémunérés à plein ou demi-traitement, il convient de préciser que la rémunération est servie à plein ou demi-traitement, déduction faite des indemnités journalières qui sont prises en charge par les caisses de sécurité sociale. Le rectorat établit une attestation de l'employeur et procède au retrait des indemnités journalières. Cette attestation vous permet de récupérer lesdites indemnités journalières auprès de la caisse de sécurité sociale dont vous relevez.
Les autres congésD'autres congés, pour raisons familiales ou personnelles, et non rémunérés, peuvent également être accordés, sous certaines conditions :
- congé parental,
- congé d'adoption,
- congé pour élever un enfant de moins de huit ans,
- congé pour convenances personnelles,
- congé pour création d'entreprise.
Autorisations d'absenceDes autorisations d'absence spéciales peuvent être accordées. Elles sont laissées à l'appréciation du chef d'établissement dont vous relevez et peuvent donner lieu le cas échéant à retrait sur salaire.