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des outils juridiques et administratifs (droit de reproduction, droit à l'image...)
mis à jour le 21/05/2010
Le site éducnet propose des informations et des formulaires qui permettent de préparer et de réaliser des projets dans le respect de la légalité.
mots clés : projet, droit à l'image, réglementation
des informations indispensables
Monter des projets suppose une grande attention au respect du cadre juridique. Droit à l'image, reproduction d'œuvres, respect de la vie privée...
Le site éducnet propose des documents très utiles qui permettent de clarifier les situations en apportant les informations indispensables.
Citons par exemple :
Ces informations sont disponibles au téléchargement à partir de la page contrats et modèles du site educnet.
Le site éducnet propose des documents très utiles qui permettent de clarifier les situations en apportant les informations indispensables.
Citons par exemple :
- le droit de reproduction des œuvres artistiques et le droit d'auteur
- la gestion du droit à l'image des personnes (élèves, adultes)
- les mentions légales (publications, sites web)
- le droit lié à l'usage d'internet (forums de discussion, sites)
- l'exploitation et la présentation de travaux d'élèves
- etc.
Ces informations sont disponibles au téléchargement à partir de la page contrats et modèles du site educnet.
Alain Boudet
information(s) pédagogique(s)
niveau : tous niveaux
type pédagogique : annuaire
public visé : enseignant, chef d'établissement, inspecteur
contexte d'usage : sortie pédagogique
référence aux programmes :
documentation - Rectorat de l'Académie de Nantes