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la loi de surveillance numérique

mis à jour le 18/01/2016


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Sitographie pour l'EMC en première sur la loi de surveillance numérique.

mots clés : surveillance, numérique, sécurité, loi, EMC


 


   A la suite des attentats de Janvier 2015, le gouvernement à souhaité donner un cadre légal aux activités des services de renseignement dans le domaine des écoutes et de la surveillance numérique. 2 lois ont été adoptées dont la loi du 24 Juillet 2015 sur la surveillance numérique à l’intérieur du territoire. Celle-ci a donné lieu à un débat entre partisans d’une plus grande surveillance des réseaux numériques et des télécommunications et les défenseurs des droits de l’homme pour qui cette loi légalise de nombreuses pratiques liberticides. Ce document vous propose une série de liens vers des documents pour préparer un débat  avec des élèves de première sur cette loi dans le cadre de l’Education Morale et Civique. Un questionnaire préparatoire peut être réalisé autour de la quesion  : comment assurer la sécurité des citoyens tout en respectant les libertés fondamentales.


  


I/ Que dit la loi ?

Le texte de la loi sur le site de l’assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/surveillance_communications_electroniques_internationales.asp


Une présentation de la loi et des réactions avec un schéma explicatif de ce que permet la loi
http://www.droit-oubli-numerique.org/projet-de-loi-renseignement/



II/ Les réactions

Le point de vue d 'Amnesty international
http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Loi-renseignement-un-grand-coup-aux-droits-humains-15714?prehome=0


La réaction de l’ordre des avocats
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/09/la-loi-renseignement-attaquee-par-l-ordre-des-avocats-de-paris_4786665_1653578.html


Le dossier du site médiapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/dossier-les-francais-sous-surveillance

III/ quelques institutions impliquées dans le débat

La position du Conseil Constitutionnel sur la Commission Nationale de Contrôle des techniques de Renseignement

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-714-dc/decision-n-2015-714-dc-du-23-juillet-2015.144154.html


Une institution à connaître : le  Conseil National du Numérique

à l’occasion de ce débat le CNN a donné son avis

http://www.cnnumerique.fr/

 

Un prolongement : la loi sur la surveillance internationale
             
http://www.nextinpact.com/news/97032-on-vous-explique-proposition-loi-sur-surveillance-internationale.htm
Une référence incontournable

Une référence incontournable : la déclaration des droits de l'homme en particulier les articles 2, 10 et 12
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
 

 

 
auteur(s) :

François-Xavier Ducellier, Lycée Robert Garnier La Ferté-Bernard (Sarthe).

information(s) pédagogique(s)

niveau : 1ère

type pédagogique : préparation pédagogique

public visé : enseignant

contexte d'usage : salle multimedia, classe

référence aux programmes : EMC 1ère  valeurs républicaine et société numérique

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