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la France des métropoles : une nouvelle organisation territoriale ?

mis à jour le 28/12/2016


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Cartographie des métropoles dans édugeo

mots clés : edugeo, métropoles, cartographie


La France des métropoles : une nouvelle organisation territoriale ?

La loi du 16 décembre 2010  définit le nouveau statut des métropoles, la forme la plus intégrée d’intercommunalité.
Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (ECPI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui "s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (art. L5217-1 CGCT).

La 1e métropole créée en application de cette loi est Nice Côte d’Azur par le décret du 17 octobre 2011.

La loi Maptam ( loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 a favorisé la création de nouvelles métropoles : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse auxquelles s’ajoutent  deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille Provence et Paris). Enfin la métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est une collectivité territoriale et non une intercommunalité.

« La métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire.
 Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
 Chaque communauté d'agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est prise ensuite sur décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existantes.
 »
http://www.gouvernement.fr/action/les-metropoles

 

Sept nouvelles agglomérations – Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, auxquelles se sont ajoutées Clermont-Ferrand, Metz et Tours – ont gagné jeudi 15 décembre 2016, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la statut de Paris et l’aménagement métropolitain, leurs galons de métropole.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/16/sept-nouvelles-agglomerations-auront-le-statut-de-metropole_5050200_823448.html#k4QKL1zdSvMVMgfi.99

 
 
auteur(s) :

Pouzin Jackie, Professeur au lycée Raoul vadepied

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux

type pédagogique :

public visé : non précisé

contexte d'usage :

référence aux programmes :

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