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la règle de trois

mis à jour le 18/12/2013


echanger dossier 6

À l'occasion de la mise en application de la réforme des procédures disciplinaires de 2011, trois collèges, deux publics et un privé, d'une petite ville ont travaillé ensemble à la construction de démarches et d'outils communs pour harmoniser les procédures disciplinaires dans les trois établissements, donc sur l'ensemble de leur  territoire.

mots clés : échanger, collèges, partenariat-réseau, règlement intérieur, territoire, cohérence


la fin du mois d'août 2011, juste avant la rentrée scolaire, est publié le texte de la réforme des procédures disciplinaires scolaires. Réforme applicable dès cette parution au bulletin officiel. Les établissements doivent donc faire preuve d'une grande réactivité pour s'en emparer et réfléchir à la manière de la mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Cette réforme fixe trois objectifs essentiels : éviter tout processus de déscolarisation en limitant les exclusions, donner du sens à la sanction en instaurant, dans le cadre de l'autonomie des établissements, une pédagogie de la responsabilité et garantir l'équité par l'harmonisation des sanctions. Il faut donc, pour intégrer ces orientations nouvelles, refondre le règlement intérieur. On est très loin du toilettage périodique du texte pour des ajustements ponctuels. Au-delà de la réécriture du texte, pour une réelle mise en œuvre, il faut obtenir l'adhésion de l'ensemble de la communauté éducative. Celle-ci passe nécessairement par un travail partagé d'évaluation de ses pratiques, une réflexion sur les nouveaux axes portés par la réforme et la construction commune de démarches, de dispositifs et d'outils nouveaux. C'est l'occasion pour bon nombre de collèges de remettre à plat, d'interroger toutes les procédures utilisées par chacun en matière de discipline.

Une cohérence éducative à l'échelle d'une ville

Ce travail d'appropriation et de construction a été mené parallèlement - séparément, donc - dans la plupart des établissements. Mais pas à la Flèche, petite ville du sud de la Sarthe qui compte trois collèges. Là, en effet, c'est ensemble que ces trois établissements, Le Vieux-Chêne, Le-Petit-Versailles, les deux collèges publics, et Notre-Dame, le collège privé, ont décidé d'aller vers une harmonisation de leurs règlements intérieurs. Ce choix est né de la volonté des trois chefs d'établissement et de celle de Madame Moari, IA-IPR-EVS (inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional-établissement et vie scolaire). En effet, ces trois collèges sont confrontés aux mêmes problèmes de vie scolaire - ils accueillent sensiblement la même population - et, ces dernières années, un nombre significatif d'élèves changeait de collège en cours de scolarité ; près de cinq pour cent, soit par décision des familles, soit à la suite d'une exclusion définitive. Ces circulations d'élèves dans ce cercle très fermé ne réglaient rien sur le fond et rien durablement. D'autant moins que les pratiques éducatives des équipes étaient bien différentes, voire contradictoires. D'un collège à l'autre, mais aussi parfois au sein du même établissement, d'un enseignant à l'autre, d'un adulte à l'autre. Ces incohérences constituaient un obstacle à la construction de l'idée même de règle, du caractère fondé de celle-ci et de la nécessité de la respecter. En effet, peut-on espérer faire émerger des valeurs à partir de messages contradictoires ? Il y avait là un enjeu pour les établissements, les élèves et les familles et même, au-delà, un enjeu citoyen. D'un commun accord et en lien étroit avec l'inspection pédagogique EVS (établissement et vie scolaire), les trois collèges ont ainsi décidé de tendre ensemble non seulement vers une cohérence éducative au sein de chaque équipe, mais aussi, plus largement, au niveau de l'ensemble du territoire fléchois.

Un processus structuré

Ce processus s'est déroulé sur une année scolaire. S'appuyant sur une réflexion engagée parallèlement en bassin Sarthe sud, les trois directions élargies des établissements et l'IA-IPR- EVS ont défini ensemble, en novembre, un calendrier et les modalités du travail en commun. Ils ont ainsi programmé des réunions internes à chaque établissement et deux regroupements, en janvier et mars. Là, se retrouveraient les trois équipes à travers leurs conseils pédagogiques, soit une dizaine de personnes par collège. La première réunion commune s'est appuyée sur l'explicitation par Madame Moari des principaux enjeux de la réforme. L'exclusion, qui peut conduire à une sortie prématurée du système scolaire sans qualification, doit être évitée autant que possible. Pour le second point, la responsabilisation, il s'agit d'en promouvoir la pédagogie. Elle concerne l'élève, mais aussi l'adulte, c'est un axe essentiel de la relation de l'élève aux autres, mais aussi de l'adulte à l'élève. Elle passe par la question de la sanction : comment faire prendre conscience à l'élève de ce qu'il a fait pour éviter qu'il récidive ? Mais cela concerne aussi l'adulte. C'est, par exemple, pour un enseignant en difficulté avec un groupe, être capable d'en parler à d'autres enseignants de la classe, au chef d'établissement... Et enfin, l'équité de la sanction, qui instaure un sentiment de justice qui la rend acceptable, peut s'appuyer utilement sur le texte publié qui propose des outils de clarification. Ainsi, la vie scolaire commence-t-elle dès l'entrée dans l'établissement, et tous les adultes, comme les élèves, sont concernés.

Réfléchir ensemble pour rapprocher les points de vue

À la suite de cette introduction qui a donné l'occasion d'aborder les incontournables questions de la gestion de la classe, des groupes ont été constitués afin de travailler en commun sur l'application de la réforme. Constitués chacun de personnel des trois collèges - enseignants, assistants d'éducation, agents de service, personnel de direction - les groupes ont, dans un premier temps, listé les réponses éducatives possibles aux manquements mineurs au règlement intérieur. Ils ont aussi précisé ensemble le rôle de chacun des membres de la communauté éducative dans l'application et le suivi de la punition. Chaque groupe devait aussi définir, à travers des situations concrètes, la violence et l'acte grave. Les échanges ont conduit à harmoniser les réponses en cas d'incivilité, de non-respect des personnes ou des biens. La nécessité d'une réaction dosée a été partagée afin d'éviter tout sentiment d'impunité, vécu comme une incohérence destructrice dans le message des adultes. La réflexion s'est poursuivie dans chaque établissement, sur la base de cette réflexion commune. Ainsi, en 2012 / 2013, pour les réponses aux incivilités, nous dit Monsieur Madec, principal du collège Vieux-Chêne, nous avons créé les colles éducatives : ce sont des retenues encadrées par un groupe de trois ou quatre adultes. Les élèves en retenue (pas plus de huit élèves) viennent pour exposer les faits qui ont provoqué la mise en retenue. Un débat s'engage alors entre les participants, et une réflexion est menée afin d'aboutir à une prise de conscience par chaque élève pour éviter toute récidive. Les documents de référence utilisés sont le règlement intérieur, la charte du collégien et le code junior.

La discipline : un processus où tous sont engagés

Des points cruciaux ont été abordés lors des regroupements inter-établissements. Tout d'abord, le seuil de tolérance. S'il est évident qu'il varie selon les personnes, celles-ci doivent nécessairement le définir clairement devant les élèves. On peut aussi inciter les élèves à le formuler dans un contexte donné afin qu'ils assimilent cette notion par eux-mêmes.  Deuxième point : comment, dans certains cas, éviter l'exclusion de cours sans compromettre l'autorité de l'adulte et le bon déroulement du cours ? Et aussi la place de l'exclusion de cours, son rôle : pas seulement un moyen de mettre fin à une situation de crise, un point final, en somme, mais aussi le commencement d'une démarche éducative concertée mettant en œuvre toutes les composantes de la communauté. D'une manière plus générale, le groupe s'est mis d'accord sur le fait que donner une punition ne suffit pas. L'application de cette décision, le contrôle de son exécution ne concernent pas uniquement l'équipe de vie scolaire, mais aussi celui qui l'a prononcée, y compris quand c'est un enseignant. Pour finir, le groupe a cherché à définir les actes qui ne relèvent plus de punitions, mais exigent, la réforme le prévoit, l'engagement de mesures disciplinaires : la violence physique et verbale, l'acte grave. Le groupe les a délimités comme des actes commis avec l'intention de nuire, de porter atteinte à la dignité physique et/ou morale de la personne visée, excluant de ce champ des propos parfois très blessants énoncés sans que la portée en soit vraiment saisie par le locuteur.

Une charte de civilité commune

Lors de la deuxième réunion, en mars, les trois conseils pédagogiques se sont centrés sur un autre pilier de la réforme : les mesures de responsabilisation. L'objectif a été clarifié : que vise-t-on à travers ces démarches ? Plusieurs idées ont émergé. Ce sont des sanctions, conséquence d'un acte grave et qui sont prononcées lors d'une commission éducative ou un conseil de discipline. Elles doivent permettre à l'élève de mieux comprendre l'environnement dans lequel il vit et agit, mais aussi renforcer son sentiment d'appartenance à la communauté éducative, où chacun a des droits, mais aussi des devoirs envers les autres. La commission éducative, instituée par la réforme, est au centre du nouveau dispositif. C'est elle qui doit rechercher une réponse à tout manquement grave, avant d'en référer au conseil de discipline. Les chefs d'établissement du bassin Sarthe sud se sont prononcés à l'unanimité pour la présence des représentants d'élèves comme membres de cette commission, c'est donc le cas dans ces trois collèges fléchois. Le groupe s'est aussi penché sur la charte de civilité, texte qui engage l'élève et qu'il signe le jour de la rentrée de septembre. Écrite à la première personne du singulier et au présent de l'indicatif, elle doit aider l'élève à s'engager individuellement dès sa signature. La charte commune, validée par chacun des conseils d'administration, porte les logos des trois établissements, symbole fort d'une unité de territoire et de l'universalité de la règle sur cet espace (voir annexe). À la Flèche, la réforme a donc été le levier d'une dynamique nouvelle, qui a permis à trois collèges, deux publics et un privé, de mener collectivement une réflexion sur la vie scolaire en général, la fonction des punitions et des sanctions, la posture de l'adulte - et particulièrement de l'enseignant - dans la classe et l'établissement. La première pierre d'une cohérence éducative de territoire, dont la construction ne fait que commencer ?
 
contributeur(s) :

L. Moari, M. Madec, Collèges Le Vieux-Chêne, Petit-Versailles et Notre-Dame (privé) La Flèche [72]
P. Chéry, M. Coupry

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information(s) technique(s) : pdf

taille : 150 Ko ;

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