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Le Pass Culture scolaire entrera en application durant l’année scolaire 2021 - 2022.

Comment en bénéficier ? Comment cela marche ? Pour quelles offres ?

Cf article publié dans ac-bordeaux.fr
 

Le dispositif mis en place à partir de  janvier 2022

Dispositif majeur et innovant en matière d’EAC (Education Artistique et Culturelle).

Il concernera les élèves de la 4ème à la Terminale de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat.
Il comportera deux faces complémentaires et progressives :
 

• Une part dite collective, qui permettra à un professeur de financer des activités EAC pour sa classe. Cette part s’appliquera aux élèves de la 4ème à la Terminale pour un montant total d’environ 25 euros par an et par élève.

Les équipes éducatives sont en charge uniquement de la part dite collective.

Chaque établissement scolaire recevra une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau et valable pour la durée de l’année scolaire. Il n’y aura aucun transfert de fonds vers les EPLE.

Après répartition, chaque chef d’établissement disposera d’une enveloppe fictive consommable auprès des offreurs culturels référencés dans l’application Pass Culture et accessibles via l’application ADAGE déclinée désormais dans toutes les académies.

• Une part individuelle à partir de 2022, au fonctionnement semblable au Pass + 18 ans, applicable à chaque élève, de la classe de 2nde à la Terminale.

 

Textes de référence

• Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
• Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
• Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté