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nouveau règlement de l'UE sur l'étiquetage des denrées alimentaires

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règlement de l'Union Européenne du 25/10/2011 concernant l'information des consommateurs sur les dentées alimentaires modifiant ou abrogeant les directives CEE précédentes






  • CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II - PRINCIPES  GÉNÉRAUX  DE  L'INFORMATION  SUR  LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  • CHAPITRE III - EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L'INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
  • CHAPITRE IV - INFORMATIONS  OBLIGATOIRES  SUR  LES  DENRÉES ALIMENTAIRES
  • CHAPITRE V - INFORMATIONS  FACULTATIVES  SUR  LES  DENRÉES ALIMENTAIRES
  • CHAPITRE VI - MESURES NATIONALES
  • CHAPITRE VII - DISPOSITIONS D'EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICA­TRICES ET DISPOSITIONS FINALES

- ANNEXE I : DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
- ANNEXE II : SUBSTANCES OU PRODUITS PROVOQUANT DES ALLERGIES OU INTOLÉRANCES
- ANNEXE III : DENRÉES ALIMENTAIRES DONT L'ÉTIQUETAGE DOIT COMPORTER UNE OU PLUSIEURS MENTIONS OBLIGATOIRES COMPLÉMENTAIRES
- ANNEXE IV : DÉFINITION DE LA HAUTEUR DE X
- ANNEXE V : DENRÉES ALIMENTAIRES AUXQUELLES NE S'APPLIQUE PAS L'OBLIGATION DE DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
- ANNEXE VI : DÉNOMINATION DE LA DENRÉE ALIMENTAIRE ET MENTIONS PARTICULIÈRES DONT ELLE EST ASSORTIE
- ANNEXE VII : ÉNUMÉRATION ET DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS
- ANNEXE VIII : INDICATION QUANTITATIVE DES INGRÉDIENTS
- ANNEXE IX : INDICATION DE LA QUANTITÉ NETTE
- ANNEXE X : DATE DE DURABILITÉ MINIMALE, DATE LIMITE DE CONSOMMATION ET DATE DE CONGÉLATION
- ANNEXE XI : TYPES DE VIANDE POUR LESQUELS L'INDICATION DU PAYS D'ORIGINE OU DU LIEU DE PROVENANCE EST OBLIGATOIRE
- ANNEXE XII : TITRE ALCOOMÉTRIQUE
- ANNEXE XIII : APPORTS DE RÉFÉRENCE
- ANNEXE XIV : COEFFICIENTS DE CONVERSION
- ANNEXE XV : EXPRESSION ET PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
 

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