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L'arrêté est applicable aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Cet arrêté abroge définitivement les arrêtés suivants :
 - l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
-  l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
-  l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;
-  l'arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.

Cet arrêté est applicable aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (donc les produits d'origine végétale).

Cet arrêté n'apporte rien de nouveau par rapport à celui du 21 décembre 2009 et en ce qui concerne la restauration collective ou la remise directe, il reprend le texte de ce dernier.