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droits d'auteur sur Internet

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courant avril le Parlement européen a adopté la directive sur les droits d'auteur sur internet.





Un résumé vous est proposé sur le site Vie-publique :

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-internet-directive-adoptee-par-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13.

Les directives européennes sont ensuite soumises aux droits nationaux.

Une partie est consacrée aux contenus numériques utilisés par les enseignants.
 

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