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droit et liberté d'expression

mis à jour le 23/10/2008


piloter

Quelle liberté d'expression dans l'enceinte des établissement ou à l'extérieur pour les fonctionnaires de l'éducation nationale ?

mots clés : expressions, fonction publique, éducation nationale, professeur, enseignant, piloter


Echanges de pratiques autour du Droit : « Devoir de réserve , liberté d'expression dans la classe, l'établissement et en ville »

(après l'affaire Redeker et avant des élections)


  • Documents distribués : Jurisprudence des Cahiers de l'éducation - février 2007
  • Bibliographie

Liberté d'opinion et expression des fonctionnaires et agents publics, obligation de réserve avec les références des arrêts

Traité de Droit Administratif - Tome 5 (Laubadère) - Paragraphes 188 à 206 (extraits)


1 - La période de réserve 

Nous lisons le texte reçu de M. Le Recteur et échangeons à ce propos.


2 - Liberté d'expression dans la classe 

Une collègue nous parle de l'exercice organisé par des enseignants de VSP et d'ECJS sur le programme de 10 candidats en matière d'éducation.

A l'issue d'un travail de documentation, de mise en page et de synthèse, qui relèvent du programme, à l'issue de cet exercice une simulation de vote au premier tour est organisée pour les volontaires de l'établissement (en LP, 45 % sont majeurs).

Le résultat du vote ne sera pas communiqué avant le 1er tour. Le chef d'établissement se réserve le droit de contrôler l'annonce des résultats autant que de besoin.

Nombreux échanges sur cet exercice, des différences de perception.

Il est à noter que le respect de la neutralité et du devoir de réserve ne sont pas toujours simples à doser quand des programmes, référentiels ou disciplines invitent aux échanges argumentés sur des cas réels !

Un collègue pointe les risques de débats à connotation « communautaire » sur des enjeux de mémoire ...

3 . Liberté d'expression à l'interne et respect du devoir de réserve


Nous discutons des différentes formes de la liberté d'expression, en salle des professeurs, en conseil de classe, en CA, de l'heure syndicale (que de pratiques contrastées !), de l'effritement de la chaîne hiérarchique (quand un ou des enseignants écrivent à l'IA ou au Recteur sans passer par le chef d'établissement.. quand il n'y a pas d'urgence grave, ou quand les IPR écrivent « directement » aux professeurs..) ou par des mails divers(des syndicats via les messageries des établissements).

Commision du Bassin d'Angers animée par Claire Vial et Corinne Bouchoux

 

 
   
   
 

information(s) pédagogique(s)

niveau : Collèges tous niveaux, Lycée tous niveaux

type pédagogique : analyse de pratique, étude de cas

public visé : chef d'établissement, enseignant

contexte d'usage : milieu professionnel

référence aux programmes :

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