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Atelier droit journée académique réforme 2021

mis à jour le 02/07/2019


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Ce document est relatif à un atelier qui s'est déroulé sur une journée académqieu dédié à la réforme 2021.

Ce document traite du thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Raphaëlle, a publié sur son blog des photos de destination de voyage qu'elle souhaiterait faire dans sa vie. Elle a illustré le Japon par un cliché qu’elle a téléchargé sur le site d'un voyagiste qui ne comportait pas de dispositif empêchant sa reproduction. L’auteur de la photographie a contacté Raphaëlle afin de lui enjoindre de retirer la photo de son blog. Celle-ci refuse car elle n'a eu aucune difficulté pour télécharger la photo, ce qui implique, pour elle, qu'elle en avait le droit.

Consignes :

À partir de ressources documentaires et du cas présenté, vous vous attacherez à travailler le nouveau type de questionnement version STMG 2.0
Questionnement et ressources: 30 min
Restitution : 20 min
Proposition du PNF 15 min
Points de questionnement et de vigilance 15 min

mots clés : droit, litige


 
auteur(s) :

Annabelle BOYER

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux

type pédagogique :

public visé : non précisé

contexte d'usage :

référence aux programmes :

fichier joint

information(s) technique(s) : Cliquez sur le bouton "accès à la ressource" ci-dessous pour télécharger le fichier.

taille : 57 Ko ;

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