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Organisation publique : cas de la gestion de l’eau

mis à jour le 09/08/2012


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  • Distinction des organisations publiques en fonction de l'étendue de leurs prérogatives à travers un exemple de communauté d'agglomérations (la Carene de St Nazaire)
  • La production de services publics à travers l'exemple de la gestion de l'eau par la Carene (principalement en régie comme à Nantes ou Paris, avec une zone en délégation). Principes de service public.
  • La gestion et l'entretien du domaine public. Les biens publics. Les différentes ressources. Usager et/ou client

mots clés : Service public, bien public non marchand, finalité non lucrative, administrations centrales, collectivités territoriales, continuité, égalité et équité, adaptabilité, primauté de l’intérêt général, ressources fiscales et non fiscales, usager, client


Le recours à l'intercommunalité se répand pour faire face à la gestion des services publics par les collectivités territoriales.

L'étude de la gestion de l'eau par la Communauté d'agglomérations de la Région Nazairienne et de l'Estuaire permet d'aborder à la fois les 2 modes de gestion du service public (la régie et la délégation). Cette situation est spécifique à la Carene, mais on peut illustrer avec 2 organisations différentes (Nantes ou Paris ont choisi la régie).

Les factures que les élèves apporteront en début de séance, permettront de mettre en évidence cette différence dans les modes de la gestion de l'eau. D'où la formulation d'une problématique :
Comment expliquer que la facturation soit réalisée tantôt par une entreprise privée, tantôt par un autre organisme tel que la CARENE, l'eau étant un bien gratuit ?

Les élèves consulteront le site de la Carene pour répondre à un questionnaire composé de 2 parties : l'une permettant de caractériser une organisation publique, l'autre d'en comprendre son fonctionnement.
Il s'agit d'un travail sur poste, par groupes de 2 élèves :
1ère partie : 1 heure de recherches puis 1 heure de mise en commun et approfondissements.
2ème partie : même organisation.
Le questionnaire peut être adapté.

Les objectifs :
  • Différencier les organisations publiques : administration publique et entreprise publique
  • Différencier les administrations publiques selon l'étendue de leurs prérogatives :
- Champ de compétences générales reconnues par la Constitution, pour les collectivités territoriales ou les administrations centrales. On peut à nouveau distinguer selon le champ d'action géographique.
- Champ de compétences spécifique pour les organismes de coopération intercommunale telle que la Carene
  • - Caractériser la notion de service public, l'intérêt général.
  • Identifier les principes de service public : égalité, équité, continuité, adaptabilité (tous illustrés dans le site)
  • Distinguer les 2 modalités de gestion du service public (régie directe et aussi délégation de service public ici)
  • Préciser les notions de domaine public et biens publics : ressources matérielles nécessitant des ress. humaines.
  • Repérer l'origine des ressources financières d'une organisation publique : fiscales et non fiscales.
  • Comprendre qu'en faisant le choix d'un mode de gestion du service public, l'organisation finance le service public, soit par le recours intégral à l'impôt (l'utilisateur est un « usager » ), soit par le paiement d'un prix (l'utilisateur est alors « client » soit d'une entreprise qui répercute ses coûts sur la facture et qui souhaite réaliser un bénéfice, soit d'une organisation publique qui facture une prestation en relation avec la situation personnelle de l'utilisateur, les excédents étant redistribués). Un débat peut-être organisé : dans le cas d'un autre établissement public que la Carene, celui de la SNCF, l'utilisateur est-il client ou usager : qu'en pensez-vous ?
 
auteur(s) :

Marie-Françoise Carquillat,

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux, 1ère STG

type pédagogique :

public visé : enseignant, élève

contexte d'usage :

référence aux programmes : 2. Les critères de différenciation des organisations
    2.2 - Quelles finalités pour les organisations publiques ?

fichier joint

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Document élève :

Document professeur :

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