Les classes poursuivant un projet artistique associant formation musicale et vocale de haut niveau et politique de diffusion ("maîtrises") relèvent de l'esprit du dispositif présenté ci-dessus. Cependant, leur originalité fera ultérieurement l'objet d'une circulaire spécifique concernant leurs modalités d'organisation pédagogique.
II.1 Écolesa) Implantation des classes à horaires aménagés
Pour les créations de classes à horaires aménagés musicales (qui peuvent procéder de la transformation de classes existantes), il est nécessaire de prévoir une implantation :
- dans une école comportant au moins 10 classes afin de préserver toute la souplesse nécessaire au bon déroulement de la scolarité des enfants, à titre exceptionnel dans une école de plus petite dimension
- en tenant compte de l'intérêt que porte l'équipe éducative à leur fonctionnement, de la réelle motivation qu'elle témoigne et de l'engagement dont elle est prête à faire preuve.
L'effectif des classes à horaires aménagés est défini en fonction de critères retenus dans le département pour les classes élémentaires. En tout état de cause, l'effectif de ces classes se situera dans la moyenne de celles de l'école.
Dans tous les cas, l'implantation de ces classes, qui s'inscrit dans la procédure normale d'examen de la carte scolaire du premier degré, est soumise à l'avis du directeur régional des affaires culturelles, du comité technique paritaire départemental, et du conseil départemental de l'éducation nationale, qui seront informés des contraintes géographiques (facilité d'accès pour tous les enfants de l'agglomération...).
Les postes à pourvoir pour les classes concernées font l'objet d'une notification spécifique dans le cadre du mouvement départemental des personnels du premier degré ; s'il ne s'agit pas de profiler des postes destinés à des maîtres ayant des compétences spécialisées en musique, il convient cependant que les enseignants soient informés des modalités particulières d'organisation pédagogique dans l'école.
b) Procédure d'admission
Les classes à horaires aménagés sont ouvertes à partir de la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux (CE 1).
L'année de cours préparatoire doit apporter l'éducation musicale et corporelle telle qu'elle est prévue dans les programmes en vigueur. Cet enseignement est assumé par le maître de la classe, qui peut être assisté d'un musicien partenaire. L'année de CE1 renforce et développe les acquis précédents.
À l'issue de l'année de CP, une large information est diffusée aux enseignants des écoles élémentaires et aux parents des enfants de tous les cours préparatoires de la commune et des communes limitrophes. Les parents sollicitent l'entrée de leur enfant dans les classes à horaires aménagés musicales.
Pour chaque école concernée, une commission est chargée d'examiner les demandes d'admission en classe à horaires aménagés présentées par les familles. Elle comprend, sous la présidence de l'inspecteur d'académie ou de son représentant :
- le responsable (ou son représentant) et deux enseignants d'une des structures musicales visées à l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2002
- deux représentants de l'équipe des maîtres de l'école dont le directeur, l'un au moins étant titulaire d'une classe à horaires aménagés
- le conseiller pédagogique d'éducation musicale concerné (CPEM)
- deux représentants des parents d'élèves désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, parmi les parents d'élèves siégeant au conseil départemental de l'éducation nationale.
La liste des enfants retenus est établie par la commission en prenant en compte la motivation des élèves et à partir d'indicateurs définis en concertation par l'ensemble des partenaires éducatifs sous le contrôle des corps d'inspection des deux ministères, sur la base de critères qui seront précisés dans la circulaire interministérielle définissant les objectifs et les contenus de l'enseignement musical.
L'admission est prononcée par le directeur d'école selon la procédure habituelle.
c) Contenus et horaires
Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2002, l'enseignement musical est dispensé suivant l'organisation globale suivante :
CHAM à dominante instrumentale Les horaires d'enseignement peuvent être modulés dans les fourchettes précisées ci-dessous :
- CE 1-CE2 : 3 heures hebdomadaires minimum et 5 heures hebdomadaires maximum
- CM1-CM2 : 3 heures 30 hebdomadaires minimum et 5 heures 30 hebdomadaires maximum.
Les contenus concernent obligatoirement les domaines suivants :
- éducation musicale générale et technique : entre 1 heure et 2 heures 30
- pratique collective vocale et instrumentale : entre 1 heure et 2 heures
- formation instrumentale en groupe restreint : 1 heure.
CHAM à dominante vocale Les horaires d'enseignement peuvent être modulés dans les fourchettes précisées ci-dessous :
- CE 1-CE2 : 2 heures hebdomadaires minimum et 5 heures hebdomadaires maximum
- CM1-CM2 : 3 heures hebdomadaires minimum et 6 heures hebdomadaires maximum.
Les contenus concernent obligatoirement les domaines suivants :
- éducation musicale générale et technique : entre 45 mn et 2 heures
- chant choral collectif (groupe complet ou fractionné) : entre 45 minutes et 3 heures
- formation vocale (petits groupes) : entre 30 minutes et 1 heure.
L'initiation à un instrument est souhaitable et peut trouver sa place dans ce dispositif. Le travail corporel est inclus dans les cours collectifs.
Dans chaque cas, il s'agit du volume horaire de cours suivi par l'élève. Sans remettre en cause la régularité des enseignements dispensés et leur répartition par domaine, le volume horaire disponible pourra sur certaines périodes être réparti différemment en fonction d'impératifs pédagogiques particuliers.
Le volume horaire qui concerne les enseignants peut être différent suivant l'organisation du groupe et la part d'individualisation de l'enseignement.
L'horaire d'enseignement musical est prélevé sur l'horaire global de la classe et réparti sur l'ensemble des activités, aucune matière d'enseignement ne devant être totalement supprimée.
L'organisation générale de l'enseignement dans sa globalité et la répartition des horaires dans les classes à horaires aménagés font l'objet d'une large concertation entre les différents partenaires. Dans le cadre du projet d'école et concernant la formation musicale, elle permet d'associer les compétences du maître et des professeurs spécialisés afin que chacun apporte son concours à cet enseignement. Ces dispositions garantissent une formation générale de qualité associant avec cohérence une valence artistique forte aux autres champs d'activités et de connaissance.
II. 2 Collègesa) Implantation des classes à horaires aménagés
L'ouverture de ces classes s'effectue dans le cadre de la carte scolaire arrêtée par le recteur, après consultation des comités techniques paritaires académiques, conseils académiques de l'éducation nationale, conseils départementaux de l'éducation nationale et après avis du directeur régional des affaires culturelles. L'établissement scolaire retenu devra être choisi en fonction de la proximité de la structure musicale agréée par la direction régionale des affaires culturelles.
Les postes de professeurs d'éducation musicale à pourvoir pour les classes concernées font l'objet d'une notification spécifique dans le cadre du mouvement déconcentré des personnels du second degré.
b) Procédure d'admission
Les demandes d'admission dans les classes à horaires aménagés musicales ouvertes dans les collèges sont soumises pour examen à une commission.
La commission s'assurera de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec profit la formation dispensée, sur la base de critères qui seront précisés dans la circulaire interministérielle définissant les objectifs et les contenus de l'enseignement musical.
Pour les élèves issus des classes à horaires aménagés musicales de l'école élémentaire, la commission prendra en compte les résultats obtenus à la fin du CM2.
Pour chaque collège concerné, la commission comprend, sous la présidence de l'inspecteur d'académie ou de son représentant :
- le principal du collège d'accueil
- le professeur d'éducation musicale concerné
- un conseiller pédagogique d'éducation musicale (CPEM)
- le responsable de la structure musicale concernée ou son représentant, assisté de deux professeurs
- deux représentants des parents d'élèves désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, parmi les parents d'élèves siégeant au conseil départemental de l'éducation nationale.
Sur l'avis de la commission, l'inspecteur d'académie affecte les élèves dans le collège concerné.
Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe correspondante.
c) Répartition des enseignements
Conformément au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2002, l'enseignement musical est dispensé suivant l'organisation globale suivante.
L'enseignement musical dispensé dans les classes à dominante instrumentale ou dans les classes à dominante vocale, est constitué de deux volets qui doivent être mis en relation : une éducation musicale générale et technique et une formation vocale ou instrumentale.
Quelle que soit la dominante choisie, le professeur d'éducation musicale de l'éducation nationale assure au moins deux heures d'enseignement sur le volume global affecté à ce dispositif. L'horaire restant est assuré par les professeurs de l'établissement partenaire. La concertation menée entre les membres de l'équipe pédagogique (professeur d'éducation musicale de l'éducation nationale et professeurs des structures musicales) permet de répartir efficacement les contenus d'enseignement entre les différents enseignants.
d) Horaires et contenus
Classe à dominante instrumentale Les horaires d'enseignement peuvent être modulés dans les fourchettes précisées ci-dessous :
- 6ème : 5 heures hebdomadaires minimum et 6 heures 30 hebdomadaires maximum
- 5ème - 4ème : 5 heures hebdomadaires minimum et 6 heures 30 hebdomadaires maximum
- 3ème : 5 heures 30 hebdomadaires minimum et 7 heures hebdomadaires maximum.
Les contenus concernent obligatoirement les domaines suivants :
- éducation musicale générale et technique : entre 2 heures et 3 heures
- pratique collective vocale et instrumentale : entre 2 heures et 3 heures
- formation instrumentale en groupe restreint : 1 heure.
Classe à dominante vocale Les horaires d'enseignement peuvent être modulés dans les fourchettes précisées ci-dessous :
- 6ème : 3 heures 30 hebdomadaires minimum et 6 heures 30 hebdomadaires maximum
- 5ème - 4ème : 4 heures hebdomadaires minimum et 6 heures 30 hebdomadaires maximum
- 3ème : 5 heures hebdomadaires minimum et 7 heures hebdomadaires maximum.
Les contenus concernent obligatoirement les domaines suivants :
- éducation musicale générale et technique : entre 2 heures et 2 heures 30
- chant choral collectif (groupe complet ou fractionné) : entre 1 heure 30 et 3 heures 30
- formation vocale (petits groupes) : entre 0 heure 30 et 1 heure.
La pratique d'un instrument est souhaitable et peut trouver sa place dans ce dispositif. Le travail corporel est inclus dans le cours collectif.