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inaptitudes et élèves à besoins particuliers
Inaptitude et élèves à besoins particuliers
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.principaux textes de référence :
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 : modalités de prise en compte des contre-indications à la pratique de l'Education Physique et Sportive.
Arrêté du 13 septembre 1989 : propose un modèle de certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'E.P.S.
Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990 : contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'Education Physique et Sportive.
Décret n°92-109 du 30 janvier 1992 : conditions de dispense de l'épreuve d'Education Physique et Sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.
Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 : Organisation et évaluation des épreuves aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées professionnels
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Scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées professionnels
inaptitudes, dispenses et handicap en EPS
Principes généraux, rôles et compétences des différents partenaires (PDF)
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