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éducation physique et sportive

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inaptitudes et élèves à besoins particuliers

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

principaux textes de référence :


Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 : modalités de prise en compte des contre-indications à la pratique de l'Education Physique et Sportive.

Arrêté du 13 septembre 1989 : propose un modèle de certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'E.P.S.

Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990 : contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'Education Physique et Sportive.

Décret n°92-109 du 30 janvier 1992 : conditions de dispense de l'épreuve d'Education Physique et Sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.

Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 : Organisation et évaluation des épreuves aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels.

Accéder aux rubriques académiques

> Site académique : Handicap et scolarité  - Egpa Segpa 
> Les dossiers pédagogiques de l'académie de Nantes :
Scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées professionnels

inaptitudes, dispenses et handicap en EPS

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