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éducation physique et sportive

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sections sportives scolaires

textes officiels

* circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 : sections sportives scolaires

La présente circulaire remplace les textes suivants :

- circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires ;
- charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002.

Le sport est reconnu comme un moyen d'enrichissement physique, moral, culturel et intellectuel. Source de plaisir et d'accomplissement personnel, il contribue à la formation d'un citoyen cultivé, lucide, autonome et socialement éduqué. Les nombreuses sections sportives scolaires, implantées sur l'ensemble du territoire, contribuent à promouvoir et développer la pratique sportive des élèves à l'école.

Cette circulaire vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national. Elle réaffirme le caractère sportif de ces sections vis-à-vis des membres de la communauté scolaire, du milieu sportif et des collectivités territoriales afin d'éviter toute confusion avec d'autres dispositifs existants. Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur, conformément au cahier des charges national.
 
* Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires - BOEN n° 22 du 29/05/2003 repris par la circulaire rectorale / DRJSCS N° 4149 du 12 avril 2010 (examens et suivi médical des élèves)

Cette circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l'examen médical, au moment de l'admission et les modalités du suivi de l'état de santé, en cours d'année, des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires.

Académie de Nantes


À la rentrée 2019, 96 sections sportives scolaires, inscrites au projet des établissements, sont recensées dans l’ensemble des collèges et lycées publics, couvrant ainsi les besoins de l’académie pour la rentrée 2020. Seuls quelques transferts éventuels pourront être envisagés.

Concernant les sections dont la durée de 3 ans en lycée et 4 ans en collège arrive à terme, une demande de renouvellement devra être effectuée.

Carte académique des Sections Sportives (lien site du rectorat mise à jour juin 2019)
Carte académique rentrée 2019 (fichier PDF 12 pages)

personnes ressources :


- Contacts à l'inspection Pédagogique Régionale EPS : Fabien Vautour IA-IPRFrancis Huot CTA - IPR EPS

haut de page

dispositif pour l'Académie de Nantes

circulaire rectorale 2019/20 relative au dispositif des SSS pour le public.
circulaire rectorale 2019/20 relative au dispositif des SSS pour le privé

cahier des charges pour les SSS

cahier des charges académique 2019/20 pour les SSS
- missions du coordonnateur d'une SSS
- annexe à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011

renouvellement d'une SSS pour 2020

Les établissements concernés par le RENOUVELLEMENT devront compléter le dossier et le déposer sur le site du Rectorat pour le 15 novembre 2019, délai de rigueur. Un bilan de l'année précédente sera impérativement joint au dossier.
- modèle de bilan - version Word
dossier de renouvellement pour une SSS - version Word
- lien d'accès à l'espace de dépôt : accès formulaire

ouverture d'une SSS pour 2020

Les établissements qui souhaitent ouvrir une SSS devront compléter le dossier et le déposer sur le site du Rectorat pour le 19 novembre 2019, délai de rigueur.
dossier de demande d'ouverture - version Word
- lien d'accès à l'espace de dépôt : accès formulaire

convention de partenariat

Une convention de partenariat doit être mise en place en concertation avec la ligue impliquée dans le fonctionnement de la structure et obligatoirement signée par son président afin de cautionner la cohérence académique du dispositif.

modèle de convention pour les SSS version Word

liens divers

- Sections Sportives Scolaires (lien éduscol)

éducation physique et sportive - Rectorat de l'Académie de Nantes