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compte rendu de la réunion de bassin du 85 mai 2018

mis à jour le 15/01/2019


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Compte rendu de la réunion  des C.P.E. du bassin de Vendée de mai 2018

mots clés : assistants sociaux CPE


1. Intervention de Marie SAUVETRE, Conseillère Technique du Service Social en Faveur des Elèves, DSDEN Vendée
Les assistants sociaux et leur service
Rappel : Les AS sont sous l'autorité hiérarchique des DASEN. Le SSFE est composé de 19 ETP : 1 conseillère technique, 1 conseillère technique adjointe, 16 AS répartis dans les différents établissements du département dont 1 qui fait fonction aide à l'adjointe et enfin 1 AS pour les dossiers MDPH 1 des AS passe une demi-journée par semaine à la MDA (Maison des Adolescents).
La nouvelle circulaire de mission ( circulaire n° 2017-055 du 22-3-2017, Mission du service social en faveur des élèves  sera mise en application à compter de la rentrée 2019. Des priorités d'interventions ont été fixées avec Monsieur Le Recteur et Mme La Directrice Académique. Les établissements prioritaires seront : collèges en milieu rural et/ou défavorisé, collèges avec SEGPA/ULIS, UP2A, dispositif relais, les EREA et enfin les établissements avec internat. Les LEGT ne seront plus prioritaires et ne disposeront plus de permanences d'AS. Cependant, il y aura tout de même un AS référent qui pourra être contacté en cas de besoin. Les missions prioritaires concerneront les situations de : - Protection de l'enfance - Absentéisme - Orientation en EGPA, EREA et les dossiers MDPH - Demande des élèves et/ou de leur famille. En ce qui concerne les dossiers de Fonds Sociaux, ceux-ci restent sous la responsabilité des chefs d'établissement, chaque établissement devra s'organiser comme il le souhaite.
Rappel des missions des AS : - Prévention de l'échec scolaire, absentéisme et décrochage scolaire - Protection de l'enfance - Conseiller l'institution - Améliorer le climat scolaire - Participer à l'éducation à la santé - Favoriser l'accès aux droits - Contribuer à favoriser l'inclusion scolaire - Soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative. Protection de l'enfance Le premier interlocuteur dans ce domaine est le Président du Conseil Départemental à qui les IP doivent être transmises. Dans la majeure partie des cas, les familles doivent être informées (en cas de doute, il est possible de contacter Marie Sauvêtre afin de permettre une relation de confiance et une bonne communication. Les familles peuvent avoir accès aux textes rédigés si elles le souhaitent ; le but étant de les associer aux évaluations sociales. Ce ne sont pas les AS de secteur qui ont en charge l'évaluation de la situation décrite dans l'IP afin de ne pas rompre totalement les liens avec les services sociaux en cas de problème. L'évaluation dure 4 mois + 3 mois pour remettre le rapport à la CRIP et au Parquet. Il existe 3 types de mesures de placement : - Provisoire (OPP 72 heures) ordonné par le Procureur avant que le juge se positionne - Contractualisé : à la demande de la famille (pas judiciaire) - Contractualisé : plus ou moins imposé à la famille - Nécessité de toujours faire un signalement même quand il y a un dépôt de plainte de la famille de la victime - Transmettre une copie de toutes les IP à Marie Sauvêtre - IP et Signalement ne se font pas sous couvert du chef d'établissement, même s'il est conseillé de l'en informer. - Statistiques 2016/2017 : 363 IP ( 150 en école élémentaire, 135 en collège, 56 en école maternelle et 22 en LEGT) et 110 signalements Situations de harcèlement Numéro Vert harcèlement : 3020 2 référentes académiques : Sylvie Douillard et Marie Sauvêtre. Elle reçoivent les fiches de signalement. Elle prennent contact avec les familles pour évaluer la situation. Lorsqu'il s'agit de situations dans le secondaire, les référentes contactent le chef d'établissement ainsi que l'infirmière et l'AS. Des signalements sont aussi directement adressés au Recteur, Dasen, IEN…

2. Intervention de la MGEN concernant les assistants d'éducation - AED et AESH : MGEN = Régime obligatoire de Sécurité Sociale avec obligation de l'agent de faire la demande d'affiliation - Mutuelle professionnelle : Adhésion = non obligatoire - En cas de difficultés financières, possibilité de solliciter le service Action Sociale de la MGEN ainsi que la CDAS (Commission Départementale d'Actions Sociales) - En cas de recrutement d'un AED pour un durée inférieure à 3 mois (remplacement…), il n'y a pas d'obligation d'affiliation à la Sécurité Sociale MGEN, l'agent reste à la CPAM.

3. Intervention d’Émilie PROVOST, chargée de prévention à l'IREPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES 
 Pour aller plus loin : https://padlet.com/eprovost/eqba16vyutc8

4. Les attentes pour les RD de l'année prochaine - Faire intervenir la cellule juridique du Rectorat - CVC/CVL comment les activer/dynamiser ? - La place du CPE dans les différents parcours - L'accueil et la scolarisation des élèves migrants De plus, les CPE présents demandent aux animateurs du département de créer un annuaire des associations, professionnels, organismes….à contacter pour nous accompagner en terme de prévention, infos aux élèves… Nous ferons donc un recensement auprès de tous les CPE du département des différents partenaires avec lesquels ils travaillent, mettent en place des projets...
 

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