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Habilitation Electrique

Edito


Beaucoup de salariés sont amenés à travailler avec du matériel électrique. Ce qui implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d'origine électrique. Dans les faits, on observe peu d'accidents du travail d'origine électrique, en raison notamment de la réglementation et des normes en vigueur ; mais ceux qui se produisent sont, en général, lourds de conséquences.

Il appartient donc à tous ceux qui doivent évoluer dans des lieux en rapport avec le risque électrique de connaître et d'appliquer les principes de base de la sécurité électrique, pour limiter ces risques.

C'est le cas des agents qui œuvrent dans les établissements scolaires, des ouvriers professionnels qui concourent à maintenir les locaux de formation en exploitation, des professeurs qui assurent les enseignements technologiques ou professionnels, et enfin des élèves dont le champ professionnel de formation les met en fréquentation du risque électrique.

Notre académie s'est très tôt saisie des questions de la formation à la prévention des risques d'origine électrique et assure de multiples sessions pour les personnels. Elle dispense aussi l'enseignement correspondant aux élèves, apprentis ou stagiaires de la formation continue.

Mais les règlementations évoluent et il convient de se tenir en veille de leur parution, et d'assurer, pour soi-même, une propre veille de sa maîtrise des risques.

C'est en cela que cette rubrique représente une aide pour tous les acteurs, en complément des ressources que mettent à disposition de nombreux partenaires, comme l'INRS par exemple :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

Cette rubrique, c'est aussi un formidable moyen de mutualiser les manières d'enseigner la prévention des risques. A chacun d'y contribuer !

« Un danger cesse d'être  épouvantable, si l'on en connaît les causes. » Konrad Lorenz

Philippe RADIGOIS
Inspecteur de l'éducation nationale, sciences et techniques industrielles

Référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique



La note DESCO A5 n° 427 du 7 février 2006 se substitue à la note de service n° 2000-210 du 22 novembre 2000. (ici en pdf ; 111ko)

Logo MENElle met en place un nouveau" Référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique" des élèves et étudiants préparant les diplômes de l'éducation nationale. (ici en pdf ; 664ko)

Carnet individuel de formation personnalisable par élève (fusion et publipostage) conforme au référentiel 2006, partie H (ici en word ; 64 ko)


Logo INRSOn trouvera aussi de nombreux dossiers et documents sur le site de l'INRS.

Réglementation - Textes officiels et de références


Récapitulatif de l'ensemble des textes officiels et réglementation :


Formation à la sécurité électrique : Protection individuelle de l'oeil. D'après la norme européenne de référence : EN 166 et projet pr EN 166

 pdf_184_ko
 

Des chiffres sur le risque électrique, par l' INRS

 pdf_2,5 Mo
 

Décret N°88-1056, du 14/11/1988. Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

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Loi N°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail

pdf 78 ko
 

Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.

 pdf 9 ko
 

Décret N°91-1162, du 7/11/1991. Rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

 pdf 15 ko
 

Décret N°91-1194, du 27/11/91. Création de la commission d'hygiène et sécurité dans les établissements scolaire

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Accord cadre national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/02/1993

pdf 33 ko
 

Circulaire N° 93-306, du 26/10/1993. Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.

pdf 60 ko
 

Accord national pour la formation aux risques professionnels d'origine électrique, du 11/04/1995

 pdf 33 ko
 

Circulaire N°96-294, du 13/12/1996. Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel

pdf 29 ko
 

Note de service N°97-018, du 15/01/1997. Formation à la prévention des risques électriques

pdf 16 ko
 

Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/10/1997

pdf 98 ko
 

Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'éducation nationale, du 15/12/1997. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires

 pdf 254 ko
 

Circulaire N° 98-031, du 23/02/1998. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires

 pdf 18 ko
 

Note de service N°2000-210, du 22/11/2000. Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale

 pdf 13 ko
 

Additif au protocole d'accord, du 10/12/2003. Nouvelles orientations pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels

 pdf 226 ko
 

Texte de référence MES : prévention des risques d'origine électrique lors des stages en entreprise des élèves en formation professionnelle

 pdf 9 ko
 

Note INRS du 10 octobre 2000 : la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement.

 pdf 19 ko
 

B.O. N° 10 du 5 mars 1998 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité des élèves - Circulaire N° 98-031 du 23-2-98

 pdf 18 ko
 

B.O. N° 4 du 23 janvier 1997 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité - Note de service N° 97-018 du 15-1-97

 pdf 15 ko
 

Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels

 pdf 33 ko
ou
htm
 

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

 pdf 260 ko
ou
htm
 

Convention de stage type : Article 9.

doc=45ko ou
pdf
 Accidents du travail d'origine électrique en France
 CRAM

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