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textes officiels et de référence

Articles de référence

Accord cadre national pour l'EPRP. Cet accord-cadre entre le Ministère de l'Education Nationale et de la Culture, le Secrétariat d'état a l'enseignement technique et la Caisse nationale de l'assurance maladie s'inscrit dans la mise en œuvre du rapport Ceccaldi1 et de l'accord du 25 Février 1992 entre ces mêmes partenaires. lire la suite...

Conventions

Convention Régionale :
"Pour un enseignement de la prévention des risques professionnels dans les formations techniques".
Une convention régionale entre les divers partenaires (CRAM ; Rectorat ; INRS) a été signée le 13 mai 1997 pour une durée de 3 ans. Vous trouverez le texte de cette convention ICI

Cette convention de partenariat Rectorat ; Région Pays de la Loire ; UNETP ; CRAM sera de nouveau reconduite le 15 juin 2001. Voici les termes de cette convention ICI

Comptes rendus des Comités de Pilotage de l'Académie

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