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le parcours d'une loi (des acteurs et des lieux) : l'abolition de la peine de mort

mis à jour le 09/04/2018


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Permettre aux élèves, d’une manière vivante et inductive, de reconstituer ce qui constitue le cœur de la vie démocratique, à savoir le parcours d’une loi. Ils localisent, à l’aide des NTIC, les lieux de pouvoir (et d’influence comme la presse), ils comprennent et incarnent, par une sorte de jeu de rôle, ces interactions et enfin ils mesurent l'adaptation de la législation aux évolutions de la société. Cette proposition décline des activités pour le collège et le lycée.

mots clés : Vème République, pouvoir législatif, loi, Etat, Institutions


Présentation de la séquence

Permettre aux élèves, en complétant une carte à l'aide d'une chronologie, de suivre le parcours d'une des lois emblématiques de la V° République qui témoigne aussi de l'évolution sociale et politique dans la France du XX° et du XXI° siècles : la loi sur l'abolition de la peine de mort. Les repères localisés sont accompagnés d'informations permettant d'incarner et de mettre en action les protagonistes de ce processus législatif.

L'exemple choisi permet de suivre la diversité des acteurs, des locaux d'un parti politique et de son candidat à la présidentielle finalement élu en passant par les représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire mobilisés tout au long du parcours. La présence des sites liés à la presse et à l'audio-visuel rappelle la couverture médiatique et permet de suivre également l'évolution de l'opinion publique.


Source https://commons.wikimedia.org/
wiki/File:Robert_Badinter.jpg

 

 

Collège

Lycée

Objectif général

de la séquence

Permettre aux élèves, d’une manière vivante et inductive, de reconstituer ce qui constitue le cœur de la vie démocratique, à savoir le parcours d’une loi.

 

Localiser, à l’aide des NTIC, les lieux de pouvoir (et d’influence comme la presse)

Comprendre et incarner, par une sorte de jeu de rôle, ces interactions.

 

Comprendre l’'adaptation de la législation aux évolutions de la société (en lien avec le thème 3 du programme d’Histoire)

Permettre aux élèves, en complétant une carte à l'aide d'une chronologie, de suivre le parcours d'une des lois emblématiques de la V° République qui témoigne aussi de l'évolution sociale et politique dans la France du XX° et du XXI° siècles. Les repères localisés sont accompagnés d'informations permettant d'incarner et de mettre en action les protagonistes de ce processus législatif.

 

Notions abordées

 

République, démocratie, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, constitution, Conseil constitutionnel, pouvoir législatif, navette parlementaire

Etat, Institutions, démocratie, régime parlementaire et /ou présidentiel.

Compétences mises en œuvre

 

          Construire des repères (géographiques et historiques)

            S’informer dans le monde du numérique

            Pratiquer différents langages

            Coopérer et mutualiser

 

I/1°) Maîtriser des repères chronologiques et spatiaux


II/ 1°) Prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire.
II/ 2°) Organiser et synthétiser des informations
- Décrire et mettre en récit une situation historique ou géographique
II/ 3°) Utiliser les Tice (ordinateurs, logiciels …) pour rédiger des textes, confectionner des cartes, croquis et graphes, des montages documentaires.

III/ Maîtriser des méthodes de travail personnel
- Mener à bien une recherche individuelle au sein d'un groupe ; prendre part à une production collective.
- Utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en ligne.

Corpus documentaire

 

Pour la 1ère activité (abolition de la peine de mort)

Chronologie relative à l’abolition de la peine de mort

SIG sur les lieux de pouvoir ou Google Maps

Pour la 2ème activité (loi Taubira ou loi Veil)

corpus documentaire : loi Taubira
corpus documentaire : loi Veil

 

Chronologie relative à l’abolition de la peine de mort

SIG sur les lieux de pouvoir ou Google Maps

Coordonnées des principaux lieux de pouvoir

Sitothèque

Dossier : la crise de septembre - octobre 1962


Problématique

de la séance

Par qui et comment est élaborée la loi ?

Quels sont les pôles, les acteurs et les parcours du processus législatif sous la V° République française ?

Évaluations possibles

 

Evaluation de la carte et de la chronologie 

Evaluation du travail de groupe durant l’activité 2

Evaluation du schéma 

Evaluation d’un texte argumentatif

Evaluation en cours d’activité pour mesurer le degré d’autonomie du groupe et la pertinence des aides demandées.

Evaluation du dossier réalisé avec les TICE.
Evaluation de la prestation orale ou écrite en fonction des consignes données.

 

Au collège


Les séances d’EMC s’inscrivent dans l’étude des grandes étapes du parcours d’une loi dans la République et permettent de mobiliser les quatre compétences : la sensibilité, soi et les autres, le droit et la règle, l’engagement et le jugement. Elles complètent l’étude du thème 3 d’Histoire : « Françaises et Français dans une République repensée, la V° République de la République gaullienne à l’alternance ». L’objectif, rappelé dans la ressource éduscol, est de faire « construire le schéma des institutions nouvelles, plutôt que de partir de celui-ci ».

 

Dans une première séance en salle multimédia, les élèves localisent à l’aide d’un SIG chaque étape conduisant à la mise en place de la loi à partir d’une chronologie. Ils doivent placer un repère numéroté sur chaque lieu évoqué dans la chronologie et y associer une photographie du lieu, de l’acteur et un court résumé de l’étape. Ce travail peut se faire sur un fond de carte fourni aux élèves ou bien en demandant aux élèves de compléter le SIG.

 
 

source https://commons.wikimedia.org/
wiki/File:Simone_Veil02b.jpg

Lors de la deuxième séance, les élèves sont répartis en groupe de 6 en fonction du travail de recherche effectué (1 président de la République, 1 Premier Ministre, 1 Ministre, 1 à 2 député(s), 1 à 2 sénateurs, 1 membre du conseil constitutionnel – voir annexe 3). On propose à chacun des groupes d’identifier son rôle et de le présenter aux autres membres du groupe à partir d’un corpus documentaire : la loi Taubira ou, plus en lien avec le programme d’histoire, la loi Veil. Le travail de groupe peut être l’objet d’une évaluation ou auto-évaluation

 Enfin la troisième séance permettra aux élèves de construire un schéma présentant les principales étapes du vote d’une loi en s’appuyant sur les 2 études menées. Ce travail sera effectué en groupe en conservant la même organisation que lors de la deuxième séance et sera précédé de la correction de la première activité. Le professeur reste une ressource et des aides peuvent être fournies aux groupes en difficultés.

  Afin d’évaluer la bonne compréhension du processus législatif, la rédaction d’un texte argumentatif peut être demandé, en fin de séquence, sur le sujet suivant :

Qu’est-ce qui aurait pu faire obstacle au vote de la loi portant sur l’abolition de la peine de mort?

 Cette question dont les réponses sont multiples (mobilisation très forte d’une opinion publique défavorable, échec de F. Mitterrand à l’élection présidentielle, échec du vote aux assemblées, refus du Conseil constitutionnel) permet d’évaluer la bonne compréhension de la séquence. 

 
 

Au lycée


Dans une première séance et à partir d'un SIG (on propose les coordonnées géographiques des principaux lieux de pouvoir) et des données disponibles sur les sites institutionnels (voir documents joints si besoin) et de l'INA, les élèves en binôme sur un ordinateur constituent et utilisent un montage documentaire incluant la cartographie, photographies des principaux lieux, fiches biographiques, articles de presse et liens vidéo afin de collecter les informations permettant la composition et la rédaction d'un texte relatant les étapes principales du parcours législatif de cette loi. La carte complétée progressivement permet de synthétiser les informations.

Lors de la deuxième séance, afin que les lycéens aient une vision plus globale de ces institutions, on abordera la crise de septembre-octobre 1962 qui comporte une annonce médiatique retentissante, une motion de censure, une dissolution et l’emploi du référendum. La personnalité de Gaston Monnerville pourra faire l’objet de précision biographique.

 
Discours de de Gaulle, septembre 1962
source : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu00091/allocution-du-general-de-gaulle-du-12-septembre-1962.html

 

 

Enfin la troisième séance, les élèves rédigent leur texte de synthèse pour compléter la production de leur dossier numérique élaboré au fil de leur recherche.

Les élèves du lycée disposent des mêmes documents et liens que ceux du collège mais doivent avec la plus large autonomie possible compléter leurs recherches à partir des ressources. L’activité est conçue pour profiter des heures en groupes et donc le professeur répond à la demande aux blocages éventuels ce qui lui permet d’évaluer l’autonomie et les compétences attendues (prélever, hiérarchiser, synthétiser…)

A terme, la localisation, la composition et la compréhension du rôle et du fonctionnement des institutions doit permettre de construire et de commenter l'organigramme classique de ces institutions. 
Le montage documentaire peut également servir de support à une présentation orale.
Si la démarche et les supports sont les mêmes en collège et lycée, la précision des réponses concernant les fonctions, les biographies sera plus complète de façon à fournir les informations nécessaires à la rédaction d’une composition.

Compte tenu de l'éclatement des sujets concernant la V° République dans les programmes du lycée, l'exercice est à combiner avec l'horaire et les thèmes abordés en EMC sur les programmes de 1ère et terminales ou lors des séances d’accompagnement personnalisé. 

 
auteur(s) :

Aurore Mariel, professeur HG
Elodie Soubise, professeur Histoire Géographie
Fabrice Prieur-Delage, professeur HG

information(s) pédagogique(s)

niveau : 3ème, 1ère, Terminale

type pédagogique : scénario, séquence

public visé : enseignant

contexte d'usage : salle multimedia, espace documentaire

référence aux programmes :
Collège - Cycle 4 - 3ème
Histoire thème 3 : Françaises et Français dans une République repensée - Femmes et hommes dans  la société des années 1950 aux années 1980 : nouveaux enjeux sociaux et culturels, réponses politiques.
EMC : Identifier les grandes étapes du parcours d'une loi dans la République Française

Lycée 
1ère L-ES -S : 1958 - 1962 : Une nouvelle République / La guerre d'Algérie
1ère STL - STI2D - STD2A : La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée
Terminale L-ES-S : L'échelle de l'Etat Nation / Gouverner la France depuis 1946
Terminale STMG - ST2S : La France sous la Vème République / L'élection présidentielle un enjeu majeur de la vie politique française


 

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