Les idées reçues sur la propriété intellectuelle
Idée reçue n°1
Si une œuvre est sur internet, cela signifie que l’auteur a donné son accord ?
Votre choixChoix attenduRéponse
Réflexe à avoir : Considérer qu’une œuvre disponible sur internet n’est pas forcément librement utilisable.
Idée reçue n°2
Si le site apparait en résultat sur le moteur de recherche, il est légal ?
Votre choixChoix attenduRéponse
Réflexe à avoir : Considérer qu’une œuvre disponible sur internet n’est pas forcément librement utilisable.
Idée reçue n°3
Une offre payante est-elle forcément légale ?
Votre choixChoix attenduRéponse
Réflexe à avoir :
Vérifier la licéité du site internet sur https://www.hadopi.fr/outils-usages/rechercher-un-site-ou-un-service
l’Hadopi recense les sites et services légaux et consulter les mentions légales et la politique de respect de droit d’auteur.
Idée reçue n°3
Une offre payante est-elle forcément légale ?
Votre choixChoix attenduRéponse
Réflexe à avoir :
Vérifier la licéité du site internet sur https://www.hadopi.fr/outils-usages/rechercher-un-site-ou-un-service
l’Hadopi recense les sites et services légaux et consulter les mentions légales et la politique de respect de droit d’auteur.
Idée reçue n°4
Si j’ai téléchargé une œuvre de manière licite, je peux en faire ce que je veux ?
Votre choixChoix attenduRéponse
Réflexe à avoir :
Respecter les interdictions et les conditions d’utilisation imposées sur les sites web consultés.
Il faut toujours citer ses sources et respecter le droit moral de l’auteur
Idée reçue n°5
Aucune limitation ni contrainte ne s’applique aux contenus « libres de droit » ?
Votre choixChoix attenduRéponse
En effet, le droit moral subsiste même pour une œuvre du domaine public et d’autres droits, par exemple les droits voisins, peuvent avoir un impact sur l’utilisation envisagée, à analyser au cas par cas.
L'expression « libres de droits » concerne généralement des offres commerciales proposant un ensemble d'utilisations d'œuvres (par exemple des photographies) contre un paiement forfaitaire.
Elle ne doit pas être confondue avec les licences libres, notamment les Creative Commons .
De manière générale, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours se demander quelles sont les conditions de son utilisation et tenir compte du droit moral.
Idée reçue n°6
« Droit d’auteur » signifie-t-il que l’utilisateur doit payer ?
Votre choixChoix attenduRéponse
En réalité, cela signifie que l’auteur dispose du droit exclusif d’autoriser et d’interdire certaines utilisations de l’œuvre ce qui n’exclut pas que l’autorisation soit gratuite : en effet, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que « l'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues » (article L.122-7-1).
L’autorisation gratuite doit être accordée par l’auteur sans ambiguïté.
En pratique, le régime de l’autorisation sera donc soit le fruit d’une négociation, soit des usages ou conditions posées en fonction des types et modalités d’utilisations, tenant compte des recettes perçues, si c’est le cas, ou de la valeur apportée par l’utilisation de l’œuvre.
Les licences libres sont des autorisations données par l’auteur par avance et gratuites d’utiliser un contenu en respectant des conditions.