Règles pour l'utilisation d'images, vidéos ou textes trouvés en ligne
La méthode Titre Auteur Source Licence (TASL)
Description de la méthode d'attribution d'une ressource : TASL ( Titre, Auteur , Source et Licence)
Attention : Important
L’éditeur de la page de référence de l’illustration doit être détenteur des droits d’exploitation de l’image. Les droits exposés doivent autoriser la réutilisation.
A défaut, une demande d’autorisation est à engager auprès des ayants droit. Après retour favorable, l’accord doit être versé dans un espace collaboratif pour être opposé à tout recours dans la durée par la direction de publication
Fondamental : Principe
Si on veut utiliser une œuvre réalisée par autrui, il faut impérativement attribuer l’œuvre selon des règles établies :
par respect pour l'auteur
pour respecter la loi
pour aider d'autres utilisateurs à mieux comprendre l’œuvre et le contexte de sa création
pour permettre à d'autres utilisateurs de remonter à l'origine de l’œuvre
si l’œuvre originale a été modifiée, comprendre quelles sont les modifications qui ont été apportées
Que faut-il faire figurer sous la ressources ?
Les informations suivantes doivent obligatoirement être associées :
Le titre de la ressource
Prénom, nom de l’auteur (si disponible sur la page d’origine) : les seules initiales ne répondent pas au cadre légal dans la mesure où elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.
Source : cette information est composée du nom du site qui propose l’illustration,
associé à un lien : soit vers la page où est exposée l’illustration, soit vers la page de la licence d’utilisation (cas privilégié pour les images sous licence creative commons).
Exemple :
Vote par Shoko Muraguchi sur flickr Publié sous licence CC BY NC ND 2.0
Méthode : Comment rechercher une ressource libre ?
Comment reconnaître une ressource libre ?
L'information est souvent indiquée ouvertement par son auteur, mais on peut s'en assurer en vérifiant qu'une une licence libre est indiquée et associée à cette ressource.
Liste des sites
Moteur de recherche généraux : google, qwant, duckduckgo.. en filtrant par licence dans l'onglet image
Base de données communautaire de photographes : Flickr en filtrant les images par licence
Médiathèque spécialisée relevant du domaine public ou publiés sous licences libres : Wikimédia Commons ou Canweimages , openverse
Bibliothéques d’images ou vidéos gratuites : Pixabay, Pexel, Unsplash
Recherche d'images vectorielles : vector, openclipart
Recherche d'icônes : flaticon
Complément : Pour aller plus loin : les fiches Hadopi - Eduscol
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques.
C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation.
Complément : Les documents de référence sur les droits liés aux images et le respect de la propriété intellectuelle
Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) : Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
LégiFrance : Code de la propriété intellectuelle