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Conditions réglementaires de manipulation des fluides frigorigènes

mis à jour le 22/05/2009

Les établissements scolaires vont devoir obtenir une attestation de capacité pour former les élèves à utiliser correctement les fluides frigorigènes. Ils devront en plus obtenir une attestation d'aptitude.

mots clés : énergétique, fluide frigorigène, aptitude

CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES :

Impact pour les établissements de formation

Liste des documents proposés :

- Démarche globale de mise en conformité

- Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité
- Arrêté du 5 Mars 2009 relatif aux mesures transitoires
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude
- Décret no 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes

- Liste d'outillage catégorie I
- Liste d'outillage catégorie V

- Conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel

auteur(s) :

Corps d'inspection

information(s) pédagogique(s)

niveau : Lycée professionnel tous niveaux

type pédagogique :

public visé : chef d'établissement, enseignant, inspecteur

contexte d'usage :

référence aux programmes :

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