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Le décret définissant la prochaine réglementation thermique (RT 2012) est paru au Journal Officiel ce mercredi 27 octobre 2010. Il traduit dans les faits les nouvelles orientations voulues par le Grenelle Environnement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Le décret est accompagné d'un arrêté qui précise les exigences de la RT 2012. Il définit notamment les coefficients à calculer (Cep pour la consommation d'énergie primaire ; Bbio pour le bilan bioclimatique ; Tic pour la température intérieure de confort) et les valeurs qu'ils doivent respecter.

Ces nouvelles règles sont applicables aux bâtiments neufs :

- à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usages de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil petite enfance, et les bâtiments d'habitations en zone ANRU ;

- à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments d'habitation.

Avant ces dates, le respect des exigences de l'arrêté reviendra à respecter les critères du label BBC 2005.

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