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Textes réglementaires et documents d'accompagnements

Cette rubrique regroupe l'ensemble des textes de référence nationaux et académiques applicables en SEGPA et en EREA

Textes officiels en vigueur


Consulter les références des textes fondamentaux relatifs aux enseignements généraux et professionnels adaptés sur le site Éduscol.éduscol




Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Segpa

Arrêté du 21-10-2015 portant sur les volumes horaires applicables aux élèves des Segpa

Arrêté du 1-12-2015annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 modifiant les volumes horaires


Article D332-7 - L'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.


Arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Autres textes


Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 (168 Ko) : Certificat de formation générale : mise en œuvre ;

Parcours des élèves de SEGPA "Après leur entrée en sixième en 2007, près de quatre élèves de Segpa sur dix sortent diplômés du système éducatif..."

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704063D)

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A)

Organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704067A)

Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (NOR MENE1704263C)

 

Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA)


Circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 Enseignement adaptés : les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115789


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