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Textes réglementaires et documents d'accompagnements

Cette rubrique regroupe l'ensemble des textes de référence nationaux et académiques applicables en SEGPA et en EREA

Attendus de fin d'année et repères annuels de progression

Programmes de français, de mathématiques et d'enseignement moral et civique du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=141642

Textes officiels en vigueur


Consulter les références des textes fondamentaux relatifs aux enseignements généraux et professionnels adaptés sur le site Éduscol.éduscol

Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Segpa

Arrêté du 21-10-2015 portant sur les volumes horaires applicables aux élèves des Segpa

Arrêté du 1-12-2015annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 modifiant les volumes horaires

CAPPEI


Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue. Il a été publié au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Il a été complété par un référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé (Annexe 1 de la circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017- Bulletin officiel n°7 du 16 février 2017). Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), commun aux enseignants du premier degré et du second degrés est destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré et du second degrés appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement au regard du référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé.

>Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé - Bulletin officiel n° 7 du 16-02-2017<

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704063D)

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A)

Organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704067A)

Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (NOR MENE1704263C)

 

Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA)


Circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 Enseignement adaptés : les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115789


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