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Textes réglementaires et documents d'accompagnements

Cette rubrique regroupe l'ensemble des textes de référence nationaux et académiques applicables en SEGPA et en EREA


Attendus de fin d'année et repères annuels de progression

Programmes de français, de mathématiques et d'enseignement moral et civique du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=141642

Textes officiels en vigueur


Consulter les références des textes fondamentaux relatifs aux enseignements généraux et professionnels adaptés sur le site Éduscol.éduscol




Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Segpa

Arrêté du 21-10-2015 portant sur les volumes horaires applicables aux élèves des Segpa

Arrêté du 1-12-2015 : annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 modifiant les volumes horaires

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation

Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat


Article D332-7 - L'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.


Arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Séquences d'observation en milieu professionnel :

Décret n° 2019-636 du 24-06-2019 - J.O. du 26-6-2019 – BO N°29 du 18 juillet 2019

Autres textes


Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 (168 Ko) : Certificat de formation générale : mise en œuvre ;

Parcours des élèves de SEGPA "Après leur entrée en sixième en 2007, près de quatre élèves de Segpa sur dix sortent diplômés du système éducatif..."

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704063D)

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A)

Organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive 
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie 
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704067A)

Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée 
Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (NOR MENE1704263C)

 

Tableaux de bord académiques

Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA)


Circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 Enseignement adaptés : les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115789


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