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REPÈRES INSTITUTIONNELS
Textes réglementaires et documents d'accompagnements
Cette rubrique regroupe l'ensemble des textes de référence et documents d’accompagnement applicables en SEGPA et en EREA
Documents d’accompagnement académiques ou nationaux
- Repère pédagogique Enseigner en SEGPA
- Eduscol Cycle 3
- Eduscol cycle 4
- Document ressource national Espace Rural et Environnement
- Document ressource national Habitat
- Document ressource national Hygiène Alimentation Services
- Document ressource national Production Industrielle
- Document ressource national Vente Distribution Logistique
- Attendus de fin d'année et repères annuels de progression
Textes officiels en vigueur : EGPA
- Consulter les références des textes fondamentaux relatifs aux enseignements généraux et professionnels adaptés sur le site Éduscol
- Circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 Enseignement adaptés : les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté
- Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 portant sur l'organisation et le fonctionnement des SEGPA
- Arrêté du 21-10-2015 portant sur les volumes horaires applicables aux élèves des SEGPA
- Arrêté du 1-12-2015 : annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 modifiant les volumes horaires
Textes officiels en vigueur : Compétences numériques
- Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numérique.
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation.
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.
Textes officiels en vigueur : Orientation
Textes officiels en vigueur : Stages
Textes officiels en vigueur : CFG
Textes officiels en vigueur : DNB
- Arrêté du 31 décembre 2015 Diplôme national du brevet - Modalités d’attribution
- Arrêté du 27 novembre 2017 Diplôme national du brevet – Modalités d'attribution – Modification de l’arrêté du 31 décembre 2015
Textes officiels en vigueur : CAPPEI
Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue. Il a été publié au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Il a été complété par un référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé (Annexe 1 de la circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017- Bulletin officiel n°7 du 16 février 2017). Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), commun aux enseignants du premier degré et du second degrés est destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré et du second degrés appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement au regard du référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé.
- Bulletin officiel n° 7 du 16-02-2017 : Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé
- Décret n° 2017-169 du 10-2-2017 : Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée
- Arrêté du 10-2-2017 : Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
- Arrêté du 10-2-2017 : Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
- Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 : Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
Tableaux de bord académiques
egpa - Rectorat de l'Académie de Nantes