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des outils juridiques et administratifs (droit de reproduction, droit à l'image...)

mis à jour le 21/05/2010


monterunprojet.jpg

Le site éducnet propose des informations et des formulaires qui permettent de préparer et de réaliser des projets dans le respect de la légalité.

mots clés : projet, droit à l'image, réglementation


des informations indispensables

Monter des projets suppose une grande attention au respect du cadre juridique. Droit à l'image, reproduction d'œuvres, respect de la vie privée...

Le site éducnet propose des documents très utiles qui permettent de clarifier les situations en apportant les informations indispensables.

Citons par exemple :

  • le droit de reproduction des œuvres artistiques et le droit d'auteur
  • la gestion du droit à l'image des personnes (élèves, adultes)
  • les mentions légales (publications, sites web)
  • le droit lié à l'usage d'internet (forums de discussion, sites)
  • l'exploitation et la présentation de travaux d'élèves
  • etc.

éducnet


Ces informations sont disponibles au téléchargement à partir de la page contrats et modèles du site educnet.
 
auteur(s) :

Alain Boudet

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux

type pédagogique : annuaire

public visé : enseignant, chef d'établissement, inspecteur

contexte d'usage : sortie pédagogique

référence aux programmes :

haut de page

allemand - Rectorat de l'Académie de Nantes