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arts plastiques - InSitu

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Document sans nom

L'établissement affiche la charte de l'Education Artistique et Culturelle et prend en considération les recommandations du cahier des charges d'InSitu - réseau de galeries.

lien de téléchargementCharte EAC            lien de téléchargementCahier des charges            




La convention autorisant le prêt d’œuvres, doit être signée par l’emprunteur et le chef d'établissement. Le réseau InSitu met à disposition des exemples de conventions et des informations relatives à la présentation d'oeuvres d'art dans l'établisement scolaire.

  • exemple de convention avec artiste-s  lien de téléchargementà adapter selon le contexte
  • exemple de convention avec le  FRAC   lien de téléchargement     avec l'artothèque de Nantes lien de téléchargement



L'établissement est logiquement assuré pour l'ensemble de ses locaux, mais il convient d'informer la compagnie d'assurance si la galerie accueille des œuvres d'une grande valeur. Les contrats d'établissement couvrent les œuvres de clou à clou.
Seul le FRAC et certains collectionneurs prennent en charge l'assurance des œuvres.
Une convention présentée en conseil d'administration fixe les montants et contractualise les conditions d'assurance.
Deux exemples : Assurance1   Assurance 2



Pour indemniser un artiste indépendant, celui-ci doit disposer au minimum d'un numéro SIRET et être informé de ses droits et de ses obligations. Pour en savoir plus : CNAP

De nombreux dispositifs EAC favorisent la présence des artistes au sein des établissements scolaires. Pour envisager des expositions inscrites dans le cadre de ces dispositifs institutionnels, il convient de rencontrer les personnes référentes du réseau : Contacts


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