biotechnologies-santé-social

espace pédagogique > disciplines du second degré > biotechnologies-santé-social > articles

articles

OGM en établissements scolaires : nouvelle règlementation

vidéo du 3RB sur la démarche administrative pour la demande ou l'utilisation d’organismes génétiquement modifiés

Source du logo

Crédits : 3RB

Le décret 2021-1905 du 31 décembre 2021 modifie la déclaration d'utilisation d'OGM en laboratoire. Le Haut Conseil des Biotechnologies est remplacé par le CEUCO, Comité d'Expertise des Utilisations Confinées d'OGM et la démarche de déclaration est simplifiée.

Le Réseau Ressource Risque Biologique (3RB) a conçu et mis en ligne une vidéo qui présente les évolutions et décrit les démarches à mettre en oeuvre pour les établissements scolaires qui utilisent des OGM.

L'établissement fait une demande d'agrément sur la plateforme CEUCO, ce qui génère un numéro d'habilitation.
Il effectue une demande d'utilisation de l'OGM.

Pour l'utilisation de nouveaux OGM de même niveau de risque biologique il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration.

L'agrément est fourni pour 5 ans.

Cliquer pour visualiser la vidéo.

haut de page

biotechnologies-santé-social - Rectorat de l'Académie de Nantes