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charte internet et informatique : 3ème séance
mis à jour le 12/11/2009
rédaction de la charte
mots clés : charte Internet et informatique,
3ème séance avec les délégués élèves élus au CA :
Finalisation et rédaction la charte
Charte d'utilisation d'Internet et des services informatiques du Collège Jean Vilar (Angers)
La charte définit les droits et obligations à respecter pour une utilisation pédagogique du réseau et des équipements informatiques, celle-ci incluant l'accès à Internet.
| Elle engage :
|
1- Rappel de la loi
Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Le respect des règles de droit porte notamment sur :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure ;
- la protection des mineurs
- le droit à l'image ;
- la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
- l'incitation aux délits, au suicide, à la discrimination, au racisme, à la haine ou à la violence ;
- le respect de la propriété intellectuelle relatif à la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical, texte littéraire, photographie, etc.)
- les copies et téléchargements de logiciels commerciaux.
2- Les conditions d'utilisation
L'utilisation des services est réservée aux travaux scolaires et aux activités éducatives du collège. Elle se fait sous la responsabilité d'un adulte (enseignant ou personnel d'éducation).
3- Les droits de l'utilisateur élève
L'utilisation d'Internet et des services informatiques permet aux élèves :
. d'acquérir les éléments de culture de l'information requis par le socle commun de connaissances et de compétences et pour la validation du B2I
. d'effectuer des travaux de recherche d'information
. de concevoir et de produire des documents
Pour cela ils disposent des formations, du matériel, des logiciels et de l'accès aux ressources proposés par l'établissement.
4- L'engagement de l'établissement
Le collège s'engage à :
- Prévenir et protéger contre le non respect des lois (voir article 1), notamment en :
. maintenant un service de protection contre les contenus illicites d'Internet (Slis)
. veillant à ce que l'accès aux réseaux se fasse sous la responsabilité d'un adulte.
- Former les élèves à une culture de l'information qui inclus l'utilisation d'Internet et des ressources informatiques.
- Fournir les équipements et les services nécessaires :
. le matériel informatique (ordinateurs disponibles en salle informatique, au CDI, dans les salles de cours)
. les logiciels de bureautique et spécialisés.
. l'accès aux réseaux Internet et Intranet.
5- L'engagement de l'utilisateur élève
L'élève s'engage à :
- respecter la loi relative à l'utilisation d'Internet (voir article 1) et les principes de la présente charte ;
- respecter la loi relative au droit d'auteur en faisant notamment figurer, pour chacun des documents libres de droit (sans copyright), une information sur leur propriété intellectuelle (nom de l'auteur, source et date de création) ;
- respecter l'intégrité des autres utilisateurs, notamment en n'usurpant pas leur identité sur le réseau et en ne tentant pas de prendre connaissance de leurs données personnelles ;
- être responsable de l'usage qu'il fait du système informatique, des matériels et des ressources qui sont mis à sa disposition, notamment en :
. respectant le matériel informatique ;
. n'essayant pas de modifier la configuration d'une machine (fond d'écran, écran de veille, icônes, etc.) ;
. n'installant pas de nouveaux logiciels sans autorisation ;
. ne lançant une impression qu'après autorisation ;
- ne pas nuire au fonctionnement du réseau et informer le collège sur toute anomalie de fonctionnement constatée.
6- Les sanctions
- Le règlement intérieur du collège reste en application.
- Le non respect des principes de la charte peut donner lieu à une limitation de l'accès aux services proposés, ainsi qu'aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège.
- Le non respect des lois énoncées dans l'article 1 peut donner lieu à des sanctions prévues dans le code pénal.
| Coupon (ci-dessous) à rapporter au professeur principal : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- J'ai pris connaissance de la charte d'utilisation d'Internet et des services informatiques à usage pédagogique du collège Jean Vilar. Je m'engage à la respecter.Nom, Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Classe : _ _ _ _ Date : _ _ _ _ _ Signature de l'élève : Signature des parents : |
Ivana Ballarini-Santonocito, Professeure Documentaliste
information(s) pédagogique(s)
niveau : tous niveaux
type pédagogique :
public visé : non précisé
contexte d'usage :
référence aux programmes :
fichier joint
information(s) technique(s) : format Word 97-2003
taille : 34 ko ;
ressource(s) principale(s)
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charte informatique et Internet | 19/11/2009 |
Faire participer les élèves à la conception et à la présentation de la charte informatique et Internet de l'établissement |
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| charte informatique et Internet, séquence pédagogique, établissement scolaire, collège | Ivana Ballarini-Santonocito | |
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