Problèmes posés

  • Quelles autorisations l’établissement doit-il réunir avant toute publication de photographie d’élèves ?

  • Le droit à l’image est-il le seul droit à prendre en compte avant de publier des photographies d’élèves ?

  • Un établissement scolaire peut-il publier les photos d’élèves sur l’ENT (portail ouvert au public) accessible sans authentification ? Dans un espace de l’ENT sous authentification ?

  • Un établissement scolaire peut-il publier des données à caractère personnel ? À quelles conditions ?

  • Peut-on laisser en ligne des photos, des données à caractère personnel après la fin de l'année scolaire ? Et quand les élèves ne sont plus dans l'établissement ?